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Loi sur les réseaux sociaux : Le Conseil national de la presse dit niet

Samedi 02 Mai 2020 Par Laquotidienne

L'Assemblée générale du Conseil national de la presse (CNP), tenue le 30 avril 2020, a délibéré sur le sujet de la loi n ° 22-20 relative à l'utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et des réseaux similaires.

Dans un communiqué, le Conseil informe l'opinion publique nationale que ce projet ne lui a pas été présenté.

Afin d'exprimer un avis à ce sujet, et ce conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi 90.13 relative à la création du Conseil national de la presse, il attire également l'attention sur le fait que le président du Conseil avait préalablement adressé une lettre au Chef de gouvernement, avant délibération et approbation en date du 19 mars 2020, lorsqu’il a pris connaissance de l’inclusion dudit projet à la réunion du Conseil de gouvernement.

Dans ses délibérations, l'Assemblée générale a considéré que le projet, comme en témoigne ce qui a été diffusé sur son contenu général, notamment dans sa note introductive, concerne l'exercice de la profession de journaliste, dans tout ce qui touche à l'édition, qui est encadré par les articles de la loi. 11.88 relative à la presse et l'édition, ainsi que tout ce qui concerne la presse électronique et l'utilisation des réseaux de radiodiffusion ouverts et d'autres voies de communication liées à la pratique du journalisme.

Ainsi, l'assemblée générale du Conseil réitère sa demande faite au gouvernement de lui renvoyer le projet afin d'exprimer son avis concernant ce sujet, comme le prévoit la loi actualisée du Conseil.

L’AG rejette aussi la procédure suivie par le gouvernement, car ce dernier a ignoré l'application de l'article 2 de la loi actualisée du Conseil, qui stipule la nécessité de le consulter pour partager son opinion sur les lois et décrets qui concernent la profession et l'exercice du journalisme.

À l'issue de cette réunion, l'AG a renouvelé l'engagement du Conseil en faveur de la liberté de la presse et de son exercice, conformément à la Constitution et au regard des engagements internationaux du Maroc.

Le Conseil assure qu’il se consacrera à l'étude de ce projet dès que le texte officiel sera dévoilé.

 

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