Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé, lundi à la Chambre des représentants, que son département travaille à l’élaboration d’un projet de loi instituant un Code de la fiscalité des collectivités territoriales, calqué sur le modèle du Code général des impôts (CGI).
Répondant à une question centrale sur la réforme de la fiscalité locale, le ministre a expliqué que ce nouveau texte ambitionne de mettre fin à la dispersion des lois encadrant les finances locales.
L’objectif est de regrouper en un seul document l’ensemble des dispositions juridiques relatives aux taxes, redevances et droits perçus par les collectivités territoriales.
Cette initiative s’inscrit dans une réforme plus large du système fiscal local, qui vise à consolider les ressources propres des collectivités à travers une révision des règles d’assiette et de recouvrement, tout en instaurant une gouvernance fiscale plus efficiente pour améliorer le rendement des impôts locaux.
Laftit a précisé que cette réforme prévoit également l’application des orientations de la loi-cadre n° 69.19.
Parmi les mesures phares : la réduction progressive du nombre de taxes locales – actuellement au nombre de 17 – en fusionnant notamment celles appliquées aux biens immobiliers et celles liées aux activités économiques.
Le texte envisage aussi une révision de l’assiette de plusieurs taxes locales, comme la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe des services communaux.
La valeur locative serait ainsi redéfinie pour mieux refléter la justice territoriale, tout en évitant d’alourdir la charge fiscale des contribuables.
Autre axe majeur : le renforcement de la gouvernance financière des collectivités.
Cela passera notamment par la création d’une administration fiscale régionale adaptée, qui accompagnera la réforme de fond du système fiscal local, conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de la loi-cadre précitée.
Le ministre a enfin souligné que la mobilisation des ressources fiscales locales est un enjeu central de la régionalisation avancée engagée par le Maroc.
Pour cela, l’État s’engage à adopter des mesures législatives permettant de rationaliser, clarifier et simplifier l’assiette et les taux d’imposition, dans le but d’assurer des ressources pérennes aux collectivités.
Ces mesures incluront, selon lui, la poursuite du processus de fusion progressive des taxes portant sur les biens immobiliers et celles touchant les activités économiques.
