Le gouvernement poursuit l’ajustement de son chantier social. Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi relative au régime des aides sociales directes (ASD), avec en ligne de mire un objectif désormais assumé : faire des mécanismes d’assistance un levier d’intégration économique et d’accès progressif au marché du travail formel.
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce texte s’inscrit dans la continuité de la réforme de la protection sociale engagée par le Royaume, mais traduit également une volonté de corriger certaines limites apparues depuis l’entrée en vigueur du dispositif des aides sociales directes en 2023.
À travers cette révision, l’Exécutif entend renforcer l’articulation entre soutien social et politiques de l’emploi, dans une logique d’équilibre entre impératifs de justice sociale et exigences de développement économique.
Lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le projet vise à consolider le processus d’accompagnement du régime des ASD en élargissant la base des bénéficiaires de la protection sociale et en renforçant les mécanismes d’inclusion économique.
Le texte prévoit notamment l’instauration d’une prime exceptionnelle accordée une seule fois aux ménages devenus inéligibles aux aides sociales directes après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale du secteur privé. La durée de cette aide transitoire sera fixée ultérieurement par voie réglementaire.
Derrière cette mesure se dessine une orientation stratégique plus large : encourager la déclaration du travail et faciliter l’intégration progressive des ménages dans le secteur formel, sans rupture brutale de revenu ni fragilisation sociale immédiate.
Le gouvernement cherche ainsi à instaurer un mécanisme de transition permettant aux ménages concernés de conserver une forme de stabilité durant leur passage vers l’emploi déclaré, tout en créant des incitations à quitter progressivement les dispositifs d’assistance.
Cette réforme s’inscrit également dans le cadre de l’article 18 de la loi-cadre relative à la protection sociale, qui prévoit l’actualisation régulière du cadre juridique et réglementaire afin d’assurer son adaptation aux mutations économiques et sociales.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de reporter à une prochaine réunion l’examen du projet de loi n°06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports en société anonyme.
