Les importations de cahiers originaires de Tunisie sont soumises, en sus des droits et taxes en vigueur, à un droit antidumping provisoire et ce, pour une période de 4 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de cette mesure. Selon l'Administration des douanes et impôts indirects, ce droit anti-dumping est liquidé et perçu comme en matière de douane et son produit est intégré dans l’assiette servant au calcul de la TVA à l’importation.
"Jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit anti-dumping et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs des douanes", informe la Douane.
"Par ailleurs, en vue de cerner l’application de cette mesure dont les taux sont différenciés en fonction des exportateurs tunisiens, le service est invité à vérifier la concordance entre les différents documents accompagnant la DUM (facture, connaissement, engagement d’importation, etc,...).
En cas de discordance ou de doute sur l’identité des exportateurs, l’importation des cahiers en question doit être soumise au taux correspondant à «autres exportateurs» repris en annexe ci-jointe", ajoute-t-elle.
Cette mesure prend effet à compter du 11 mai 2018 et sera appliquée sans préjudice à la clause transitoire prévue par l’article 13 du Code des Douanes et Impôts Indirects.
