Depuis 1969, le Code des investissements agricoles a servi de cadre réglementaire à la politique agricole nationale. Toutefois, la succession des stratégies de développement et l’adaptation aux évènements climatiques ont eu pour effet la transformation du paysage agricole marocain. Le ministère de l’Agriculture entend mettre à jour les dispositions du code face aux évolutions observées.
Par J. M.
Le Code des investissements agricoles (CIA) regroupe 49 textes, dont 17 dahirs, 19 décrets et 13 arrêtés, couvrant l’essentiel de la politique agricole du Royaume, notamment en matière d’irrigation, de planification des cultures et de mise en valeur des périmètres irrigués.
Datant de 1969, le ministère prévoit une réforme de ce corpus juridique en vue de l’adapter aux évolutions survenues dans le secteur agricole marocain au fil des années.
Dotée d’un budget de 5,64 millions de dirhams, l’étude prévue dans ce cadre devra établir un diagnostic complet du dispositif existant, dresser un état des lieux de son application et identifier les besoins de réforme. À l’issue de ce travail, des recommandations pourront être formulées afin d’engager la refonte effective.
Des stratégies de développement qui ont transformé le secteur
Depuis l’adoption du code, l’agriculture marocaine a connu plusieurs phases de transformation sous l’effet de stratégies publiques successives. La mise en œuvre du Plan Maroc Vert en 2008 avait donné lieu à la production de 4.500 textes juridiques et la création de nouvelles agences spécialisées, remaniant ainsi les mécanismes d’intervention de l’État.
Parmi elles, figurent l’Agence de développement agricole (ADA), l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), l’Office national du conseil agricole (ONCA) ou encore l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier (ANDZOA). Aussi, à travers la stratégie Génération Green 2020-2030, la priorité a été accordée à l’élément humain.
Objectif : contribuer à l'émergence d'une classe moyenne agricole, dynamiser la jeunesse rurale, développer le capital humain et structurer davantage les agriculteurs autour d'organisations agricoles performantes. Parallèlement, l’agriculture marocaine s’est progressivement intégrée aux chaînes de valeur globales, notamment à travers la signature d’accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Union européenne. Cette ouverture au monde marquera le passage de la politique publique dirigiste de l’Etat dans le secteur à une politique de libéralisme et de désengagement.
«Le désengagement de l’État a pris différentes formes, notamment celles de la privatisation de la Société nationale de commercialisation des semences, de l’abolition des plans d’assolement ou encore de l’abandon du monopole d’État sur le commerce extérieur. Monopole autrefois exercé par l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE)», nous explique l’économiste Najib Akesbi.
Des modalités de soutien financier qui ont évolué Dans le même temps, les politiques d’investissement dans le domaine agricole se sont progressivement orientées vers des partenariats public-privé afin d’alléger la charge budgétaire de l’État et d’améliorer les conditions de financement des projets. Ainsi, le secteur agricole a pu capter un investissement public-privé cumulé de 118,4 milliards de DH sur la période 2008-2019, dont 40% du public et 60% du privé, selon le ministère de l’Agriculture. Ainsi, chaque Dirham de subvention aura engendré 2,3 dirhams d’investissement privé.
Dans ce sens, souligne Akesbi, «les subventions accordées via le CIA ne représentent qu’une infime part des subventions totales à ce jour. La part la plus importante revient au Fonds de développement agricole (FDA), créé en 1986 et devenu l’un des principaux leviers de financement des politiques agricoles». D’autre part, les transformations du secteur agricole se sont inscrites dans un contexte marqué par des défis environnementaux croissants.
Le Maroc a progressivement renforcé son cadre juridique dans ce domaine, notamment avec l’adoption de la Charte de l’environnement et la ratification de plusieurs conventions internationales relatives à la préservation des ressources naturelles. La multiplication des épisodes de sécheresse et l’intensification de la pression sur les ressources naturelles ont conduit les pouvoirs publics à intégrer de manière croissante les enjeux climatiques dans les politiques agricoles.
Pour adapter l’agriculture au changement climatique, le Maroc a lancé en 2024 le programme de transformation du système agroalimentaire, soutenu notamment par la Banque mondiale avec un financement à hauteur de 250 millions de dollars. Il vise à renforcer la gestion des risques dans l’agriculture pluviale en favorisant des pratiques climato-intelligentes et en améliorant la gestion de l’eau et des sols grâce à l'agriculture de conservation.
La réforme du Code des investissements agricoles s’établit donc dans un contexte marqué par de nouvelles priorités du secteur, relevant d’une gestion durable de l’eau, d’un souci de résilience face aux aléas climatiques, de la poursuite du chantier de modernisation des exploitations et une politique d’intégration aux chaînes de valeur globales.
