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Assurances : Le Conseil de la concurrence appelle à renforcer la protection du consommateur

Assurances : Le Conseil de la concurrence appelle à renforcer la protection du consommateur

Le Conseil de la concurrence a publié jeudi 24 août un avis sur le fonctionnement concurrentiel du marché de l'assurance au Maroc et dans lequel figure bon nombre de recommandations en vue d'améliorer l'état du secteur. 

Voici les principales recommandations du Conseil de la concurrence : 

A. Assouplir les conditions d’accès et de sortie du marché de l’assurance

1. Ajuster les exigences légales d’accès au marché de l’assurance et les intégrer dans des textes réglementaires pour faciliter les amendements

2. Intégrer une disposition juridique fixant le délai de réponse par l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) aux demandes d’agrément pour la pratique des opérations d’assurances et de réassurance

3. Procéder à une refonte du système d’agrément des intermédiaires d’assurance

4. Détailler davantage les conditions de retrait d’agrément par l’ACAPS

B. Améliorer l’offre assurantielle au Maroc 

1. Procéder à une réforme légale pour corriger l’avantage concurrentiel découlant de la spécialisation des assureurs

2. Ouvrir progressivement l’assurance non vie au secteur bancaire 

3. Développer une offre assurantielle inclusive et innovante et digitaliser les contrats d’assurance 

4. Digitaliser la distribution des produits d’assurance et dématérialiser les contrats d’assurance 

5. Renforcer l’étanchéité des différents segments d’assurance et mettre fin à la compensation 

C. Développer davantage la compétition dans le segment de la RC (responsabilité civile) automobile 

D. Instaurer l’obligation du paiement direct de la prime à l’entreprise d'assurances et de réassurance ( EAR) 

E. Améliorer la régulation sectorielle et encadrer les missions des regroupements professionnels 

1. Encadrer l’intervention des associations professionnelles au niveau des instances consultatives de l’ACAPS 

2. Revoir les missions de la Fédération marocaine de l'assurance (FMA) au vu du rôle déterminant qu’elle joue dans le secteur 

3. Améliorer la transparence en matière de désignation de l’association représentant les intermédiaires d’assurances 

F. Améliorer la protection du consommateur de l’assurance

1. Renforcer la position du consommateur dans sa relation contractuelle avec l’assureur et améliorer la qualité des prestations d’assurance

2. Améliorer la médiation en assurance

3. Réglementer la fonction des comparateurs d’assurances.

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