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Conseil de la concurrence : Les indemnités des membres fixées

Conseil de la concurrence : Les indemnités des membres fixées

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a adopté deux projets de décret relatifs à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence (CC) et au statut des employés de ce Conseil. 

Ainsi, les vice-présidents du CC exerçant à plein temps leur mission au sein du Conseil bénéficient d’une indemnité mensuelle forfaitaire.

Quant aux membres conseillers au sein du CC, ils recevront des indemnités forfaitaires pour les séances plénières et les réunions des sections auxquelles ils assistent.

En ce qui concerne les statuts des employés du Conseil, le projet stipule que ces ressources humaines sont soumises à l’autorité du président du CC, qui est chargé de la gestion de leurs affaires conformément au contenu de ce décret et aux dispositions législatives et organiques en vigueur.

Il stipule aussi que les employés du Conseil, en ce qui concerne les garanties essentielles relatives notamment au recrutement, aux droits, aux obligations, au régime disciplinaire et à la représentativité des employés, sont soumis aux législations appliquées aux fonctionnaires de l’Etat.

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