L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a tenu, lundi 24 janvier 2022, par visioconférence, son Conseil d’administration, sous la présidence de Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, avec la participation de Abdeltif Loudyi, ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, et les représentants des départements ministériels, membres du Conseil d’Administration.
Au début, Mohamed Sadiki, Président du Conseil, a salué les efforts déployés par l’Agence et a noté avec satisfaction les résultats positifs atteints au titre de l’exercice 2021, particulièrement :
les résultats remarquables qui sont enregistrés ces dernières années, dans le domaine de l’immatriculation foncière d’ensemble en milieu rural;
la réalisation du programme de digitalisation à travers la consolidation des plateformes existantes et la mise en ligne de nouveaux services au profit des professionnels;
La modernisation de la chaine de production des cartes topographiques de base par l’introduction de nouvelles technologies de pointe.
Le ministre a donné la parole à Karim Tajmouati, Directeur général de l’ANCFCC qui a présenté les différents points inscrits à l’ordre du jour et a mis en exergue les performances remarquables réalisées au terme de l’exercice 2021, tous indicateurs confondus.
En effet, l’ANCFCC franchit un nouveau palier de performances. Les recettes ont dépassé 8,1 milliards de dirhams, en progression de 42% par rapport à 2020 et 21% par rapport à 2019.
Ces résultats financiers placent nettement l’Agence au rang des tous premiers contributeurs au budget général de l’Etat, avec 3,3 milliards de DH en 2021 et 4 milliards de DH prévus pour 2022.
Le rythme de l’immatriculation foncière s’est fortement accéléré au cours des dernières années : 8,6 millions d’hectares ont été immatriculés en 6 ans et 2,2 millions de titres fonciers ont été créés.
Cette dynamique est particulièrement soutenue en milieu rural, où sont créés, aujourd’hui, 175000 titres fonciers chaque année en moyenne dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble gratuite au profit des populations rurales (148 communes rurales).
Cette année 2021, a été marquée par l’aboutissement de la digitalisation des processus de production du cadastre et de la conservation foncière.
1,6 millions de formalités notariales et 40.000 dossiers cadastraux sont traités électroniquement, avec signature électronique sécurisée et horodatage des transactions et des documents.
Après discussion, le Conseil a adopté le rapport d’activité 2021, le plan d’action et le budget de l’exercice 2022 ainsi que les résolutions proposées par l’ANCFCC.
L’ensemble des membres du Conseil,ont exprimé leur satisfaction quant aux résultats positifs enregistrés, ainsi que pour l’avancement de façon nominale des différents projets engagés par l’ANCFCC.
Avant de clôturer le Conseil, le Président a exprimé ses remerciements à l’ensemble du personnel de l’ANCFCC, au niveau central et extérieur, pour leurs efforts déployés, leur mobilisation continue ainsi que pour les résultats positifs et satisfaisants réalisés.
