Economie Tout voir

Contribuables nouvellement identifiés : Encore quelques semaines pour profiter de l'amnistie fiscale

Contribuables nouvellement identifiés : Encore quelques semaines pour profiter de l'amnistie fiscale

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l'année 2022 a prorogé jusqu'au 31 décembre prochain, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés.

Ainsi, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2022, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date, précise la Direction dans un communiqué.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou les taux réduits temporaires ou permanents, en matière d’impôt sur le revenu.

Articles qui pourraient vous intéresser

Dimanche 04 Decembre 2022

PLF 2023 : El Mansouri présente un exposé devant les membres de la Commission de l'intérieur à la Chambre des conseillers

Lundi 14 Novembre 2022

Chambre des conseillers : Fettah présente les principales mesures fiscales du PLF 2023

Jeudi 03 Novembre 2022

PLF 2023: Colère… noire

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required