Economie Tout voir

Contribuables nouvellement identifiés : Prorogation des mesures d'encouragement

Contribuables nouvellement identifiés : Prorogation des mesures d'encouragement

 

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, mercredi, la prorogation des mesures d'encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés jusqu'au 31 décembre 2021.

 

Dans un communiqué, la DGI informe "les contribuables que l’article 6 bis de la loi de finances pour l'année 2021 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, les mesures incitatives en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés".

Ainsi, les personnes physiques exerçant une activité passible de l'impôt sur le revenu qui s'identifient pour la première fois auprès de l'administration fiscale, en s'inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2021, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification, précise la même source.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l'exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l'exonération totale ou taux réduit applicable en matière d'impôt sur le revenu.

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 26 Novembre 2021

Crédit TVA : La DGI va accélérer le remboursement en faveur des TPME d'ici fin 2021

Vendredi 26 Novembre 2021

Covid-19 Maroc : 154 nouveaux cas et 3 décès ces dernières 24h

Mardi 23 Novembre 2021

Bourse de Casablanca: Fettah Alaoui attendue pour le lancement des travaux de la 24ème conférence de l’ASEA

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required