Un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs, impactés par la crise du Covid-19.
La distribution des aides financières commencera incessamment pour les ménages non-Ramedites opérant dans le secteur informel.
Dans le cadre de la poursuite de ses travaux, le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa cinquième réunion de travail, le lundi 20 avril 2020, en mode visioconférence.
A l’ouverture de cette réunion, les membres du Comité ont salué la décision du prolongement de l’Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 20 mai prochain, prise par le gouvernement, plaçant la protection de la vie des citoyens à la tête des priorités nationales.
Ces nouveaux délais sont, d’ailleurs, pris en compte par le CVE dans les scénarii prévus de redémarrage progressif des activités économiques.
Ensuite, le ministre de l’Economie et des Finances et de la Réforme de l’Administration a fait le point sur l’état d’avancement des mesures déployées à ce jour, au profit des ménages impactés par les répercussions de la crise du Covid- 19.
Les membres du CVE se sont particulièrement félicités du rythme de distribution soutenu des aides financières qui a permis de servir plus de 200.000 ménages Ramedistes éligibles par jour et ce, dans le respect total des normes sanitaires exigées.
Cette opération nationale de grande ampleur se poursuit au niveau du monde rural avec un dispositif adapté à la dispersion spatiale des ménages concernés.
S’agissant des ménages non-Ramedites opérant dans le secteur informel dont les demandes sont en cours de validation, la distribution des aides financières commencera incessamment.
Les membres du CVE ont, aussi, acté avec satisfaction la mise en œuvre rapide des mesures décidées lors du dernier Comité.
Il s’agit en, particulier, de l’adoption par le Conseil de gouvernement du décret édictant les nouvelles conditions d’accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui subissent les répercussions de la propagation de la pandémie.
Dans le même sillage, l’opérationnalisation des mesures décidées à même d’appuyer les entreprises, y compris celles titulaires des marchés publics en termes de paiement, de souplesse de fonctionnement, et d’exécution de marchés publics tenant compte de la force majeure, est sur la bonne voie.
Sur le plan fiscal, afin d’expliciter les mesures annoncées lors du dernier Comité, une circulaire sera rendue publique et opérationnalisée le 22 avril 2020.
A cet effet, un site web dédié de la Direction Générale des Impôts (DGI) sera mis à disposition des employeurs concernés.
A la lumière du bilan établi des mesures prises, le CVE a décidé d’une nouvelle série de mesures additionnelles.
Il s’agit de ce qui suit :
- Mise en place d’un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs, impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15 000 dirhams.
Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an.
Les intérêts y afférents seront totalement pris en charge par le secteur des assurances.
Ce dernier contribuera, en outre, pour un montant de 100 millions de dirhams au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse Centrale de Garantie.
- Traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans.
A cet effet, une réunion d’urgence du Conseil National de la Comptabilité sera programmée pour l’examen des modalités de mise œuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel.
- Extension du bénéfice de «DAMANE OXYGENE» aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier, dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité.
- Assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire.
Les déclarations peuvent être faites sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois d’avril 2020.
Les membres du Comité ont souligné, par la suite, que la préparation d’une première ébauche des scenarii pour le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité et de la relance économique a été entamée et ce, en tenant compte de la démarche de déconfinement qui sera retenue.
Les plans d’action qui en découleront seront présentés lors des prochaines réunions CVE.
A l'issue des travaux de cette réunion, l’ensemble des membres du CVE ont réitéré leur engagement pour que toutes les mesures et actions entreprises puissent accompagner le redémarrage et la relance vigoureuse de l’économie, en s’appuyant sur une mobilisation volontaire et optimale des ressources financières nécessaires, tout en veillant à ce que leur usage profite de manière prioritaire aux entreprises ayant un fort impact sur la valeur ajoutée local et l’emploi.
La prochaine réunion du CVE se tiendra le mercredi 29 avril 2020 à 14h.
