La réforme des délais de paiement et des intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques a permis d'atteindre plusieurs résultats “positifs”. C’est ce qu’a affirmé mardi à Rabat, le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.
Intervenant à l’occasion d’une rencontre sous le thème “Réduction des délais de paiement, une responsabilité collective”, Bensouda a indiqué que le délai global moyen des marchés publics a été réduit pour l'État de 146 jours en 2016 à 58 jours en 2017 pour tomber à 39 jours l’année dernière.
Ce délai a été revu à la baisse pour les collectivités locales territoriales, passant de 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017 et à 44 jours en 2018, a-t-il précisé.
L'implication de tous les acteurs concernés et la persévérance Le trésorier général du Royaume a également cité comme autre chiffre clé, le délai d’ordonnancement pour les marchés publics qui est passé de 140 jours en 2016 à 53,6 jours en 2017, avant d’atteindre 35,5 jours en 2018.
Et contrairement aux attentes, poursuit Bensouda, la réforme n’a pas impacté négativement les finances publiques par un accroissement conséquent du montant des intérêts moratoires payés.
En 2018, quelque 15,5 millions de dirhams (MDH) ont été payés contre 18,5 MDH en 2017 et 12,5 MDH en 2016, dont 95% concernent les retards de paiement des marchés publics.
Et d’ajouter que globalement en 2018, 33% des intérêts moratoires payés ont été faits à l’initiative des ordonnateurs et 67% ont été réglés par les comptables.
Cette réforme a ainsi permis d’atteindre pleinement les objectifs de réduction des délais de règlement de l’État et des collectivités territoriales, a constaté Bensouda.
Toutefois, un diagnostic approfondi a fait ressortir quatre dysfonctionnements majeurs au niveau de la phase amont de la certification du service fait, a-t-il estimé.
Il s’agit de la pluralité des personnes habilitées à établir les documents de constatation du service fait et l’imprécision aussi bien des dates de constatation que des personnes chargées de la constatation.
L'hétérogénéité des délais impartis à l’administration pour certifier le service fait et la confusion ainsi que le caractère disparate des délais impartis à l’entreprise en matière d’acceptation des rectifications introduites par l'administration figurent aussi parmi les dysfonctionnements cités par Bensouda.
Et de conclure qu’en dépit des premiers succès enregistrés par la réforme, celle-ci fait l’objet d’une autoévaluation permanente.
Rappelons que depuis son lancement en octobre 2018, la plateforme électronique "Ajal", qui a pour objectif de fluidifier les échanges et la communication entre les fournisseurs et les établissements et entreprises publics, a enregistré l'inscription de 146 fournisseurs, le dépôt de 99 réclamations à hauteur de 142,12 millions de dirhams (MDH) concernant 25 EEP et a traité 66 réclamations d'un montant de 88,98 MDH, avec un délai moyen de réponse de 11 jours.■
