Les amendes versées par les entreprises soumises à l’obligation de déclaration ont atteint 1,5 milliards de dirhams (MMDH) en 2024, selon l'Observatoire des délais de paiement (ODP).
En 2024, 17.636 entreprises ont été soumises à l’obligation de déclaration, dont 8.223 disposaient de factures en retard pour un montant total de 57,2 MMDH, précise l’ODP dans son rapport annuel qui présente un premier bilan du dispositif de sanctions pécuniaires prévu par la loi n° 69-21.
Selon la même source, 90% des établissements et entreprises publics (EEP) suivis respectent le délai réglementaire de 60 jours, avec un délai moyen ramené à 31,7 jours.
Toutefois, les cas de non-conformité subsistent donnant lieu à des sanctions pécuniaires pour les EEP à caractère marchand : 59 EEP ont été soumis à des amendes, pour un montant total de 720,3 millions de dirhams (MDH), sur un volume global de factures de 28.123,2 MDH TTC, ce qui représente 2,6% du montant total des factures à payer.
La répartition géographique du montant total des factures ayant dépassé le délai montre que celles-ci sont concentrées à près de 87% sur l'axe Rabat-Casablanca. Ainsi, la région de Casablanca-Settat représente 54,2% du montant total de ces factures, suivie par la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 32,4%.
L'analyse sectorielle fait ressortir que près 24,6% du montant total des factures dont le délai est dépassé relèvent de la section d'activité de la Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, suivie de celles de l'industrie extractive, l’Industrie manufacturière et le Commerce avec, respectivement 21,7%, 16,5% et 14,6%.
Et de noter que 70,9% du montant des factures dont le délai est dépassé est concentré au niveau des entreprises ayant un chiffre d’affaires qui dépassent 500 MDH.
Parallèlement, les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 MDH déclarent 9,6% du montant total des factures dont le délai est dépassé.
