Si cette décision est une aubaine tant pour les acteurs du secteur que pour l’Etat marocain, les critères d’éligibilité pré-annoncés semblent toutefois ne pas faire l’unanimité, surtout au niveau des TPE.
Par Désy M.
Le dispositif destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) par la Charte de l’investissement ne tardera pas à voir le jour.
C’est ce qu’a promis le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, Karim Zidane, aux membres du Conseil d’administration de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), mardi 11 mars 2025.
En effet, bien que le succès de cette nouvelle charte soit indéniable, de nombreux acteurs lui reprochaient de ne pas suffisamment prendre en compte le tissu économique marocain, majoritairement composé de TPME.
Pour répondre à cette problématique, le ministère de tutelle travaille depuis plusieurs mois sur un dispositif spécial, adressé à ce type d’entreprises.
Selon Zidane, le décret d’intégration du dispositif TPME est actuellement débattu au sein du gouvernement et devrait être adopté dans les prochaines semaines.
Pour gagner du temps, la préparation de sa mise en œuvre a déjà commencé à travers des sessions de formation dans les Centres régionaux d’investissement (CRI) au niveau de Maroc PME.
«Ce dispositif TPME, qui s’avère simple et accessible, est destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 200 millions de dirhams et dont le projet d’investissement doit se situer entre 1 et 50 millions de dirhams.
La condition sine qua non, c’est que l’investisseur fasse un apport à hauteur de 10% du projet en fonds propres», explique-t il.
La liste des secteurs éligibles sera fixée en concertation avec les départements sectoriels concernés, ajoute Zidane, notant que sa mise en œuvre sera décentralisée, adossée aux CRI et CRUI (Comités régionaux unifiés d’investissement), sous la supervision de la Commission nationale de l’investissement (CNI).
L’entrée en vigueur de ce dispositif marquera le parachèvement de la nouvelle Charte de l’investissement adoptée en janvier 2023.
«La Charte de l’investissement doit notamment aider ces entreprises à accéder au financement et aux commandes publiques, à offrir des incitations fiscales et à soutenir l'innovation, la formation et le développement des compétences.
De plus, elle peut favoriser les partenariats entre les TPME et les grandes entreprises pour renforcer les chaînes de valeur locales», affirme Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine des TPE-PME.
Pour sa part, l’économiste Youssef Guerraoui affirme que «le ministère envisage de traiter environ 2.000 dossiers par an. Par conséquent, cette mesure vient bien évidemment appuyer le plan de création d'emploi qui prévoit une enveloppe de 12 milliards de dirhams sous forme de subventions et d'investissement. Cette mesure vient concrétiser le plan de l'emploi lancé par le gouvernement».
Toutefois, il signale qu’«un enjeu majeur reste à adresser: garantir que ces aides à l’investissement bénéficient effectivement au tissu entrepreneurial marocain, majoritairement composé de très petites entreprises (TPE)».
En effet, bien que ce dispositif TPME soit indispensable et très attendu pour booster l’investissement et l’emploi, les critères d’éligibilité y afférents semblent ne pas faire l’unanimité et font planer une ombre d’exclusion d’une catégorie de ce secteur, à savoir les très petites entreprises (TPE).
Abdellah El Fergui, représentant de cette niche d’entreprises au niveau national, s’interroge sur le sort de ces TPE, sachant qu’elles n’ont pas toutes la capacité de réaliser des chiffres d’affaires oscillant entre 1 et 200 millions de dirhams.
Ce dernier appelle à une transparence, une concertation et une flexibilité de toutes les parties prenantes en vue d’une définition des critères et des seuils plus adaptés.
«Les seuils basés uniquement sur le chiffre d’affaires pénalisent des millions de TPE, presque toutes les TPE, notamment celles qui ont souffert des crises récentes (pandémie, sécheresse, inflation, hausse des prix des matières premières)», précise El Fergui.
Et d’ajouter qu’il est recommandé de tenir compte de deux critères, à savoir le chiffre d’affaires et l’investissement privé.
Ainsi, il suggère «un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 100 millions de dirhams et un plan d’investissement supérieur à 500.000 dirhams. Ces critères permettraient à un maximum de TPME d’accéder aux avantages de la Charte, de se développer et de créer des emplois».
Les TPE-PME représentent 95% des entreprises au Maroc, et à ce jour la CGEM ne couvre pas l’ensemble de cette niche d’entreprises, selon Guerraoui.
Une option est à envisager : celle de «mettre en place un dispositif ou un canal complémentaire permettant de mieux les cibler. L’objectif est d’assurer un accès plus large aux aides à l’investissement et au financement, afin de soutenir des projets créateurs d’emplois, sous réserve que ces investissements soient productifs», conclut-il.
