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Domaine privé de l'État : 1.152 dossiers d'acquisitions immobilières en 2022

Domaine privé de l'État : 1.152 dossiers d'acquisitions immobilières en 2022

Le nombre de dossier d’acquisitions immobilières traité au titre de l’exercice 2022 s’est établi à 1.152 pour une valeur de 963 millions de dirhams (MDH), a indiqué la Direction des Domaines de l’Etat (DDE), relevant du ministère de l’Économie et des Finances.

Le nombre de dossiers des acquisitions immobilières (amiable et expropriation) a atteint 1.152 enregistrant ainsi une progression de l’ordre de 191% par rapport à l’année 2021, a fait savoir la DDE dans son rapport d’activité de l’année 2022.

Dans le détail, 901 dossiers ont été traités par voie d’expropriation pour une valeur de 559 MDH, alors que 251 autres ont fait l’objet d’acquisition amiable pour une valeur de 404 MDH, précise la direction chargée d’acquérir les biens immeubles nécessaires à la réalisation des équipements publics, administratifs et socio-éducatifs.

En termes de valeur, l’année 2022 a été marquée par une augmentation de 30% par rapport à 2021, enregistrant ainsi une valeur totale des acquisitions immobilières de 963 MDH, indique la DDE dans ce rapport intitulé "Domaine Privé de l'Etat : actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc".

Par ailleurs, la DDE rappelle que "dans un souci de maîtrise et de rationalisation de la gestion des immeubles domaniaux affectés aux administrations publiques, la circulaire du Chef de Gouvernement n°02/2021 du 12 février 2021, abrogeant la lettre circulaire du 1er Ministre n°209 du 26 mai 1976, a été publiée".

L’objectif étant d’inciter les différents services publics à s’inscrire dans l’effort national de rationalisation de la gestion des biens domaniaux affectés à leur profit.

Désormais, et afin de garantir le respect des délais de valorisation des biens affectés, la procédure d’affectation est soumise à des conditions précises permettant notamment à la DDE de récupérer les biens non utilisés totalement ou partiellement par l’administration bénéficiaire.

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