L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé la réinstauration provisoire de l'autorisation préalable d'opérer sous Régimes économiques en douane (RED) pour les opérateurs souhaitant opérer sous les régimes de l'Admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la Transformation sous douane (TSD) et de l'Entrepôt industriel franc (EIF), avec une prise d'effet à compter du 15 février 2024.
Les régimes susvisés seront, par conséquent, soumis dorénavant à une autorisation préalable de cette administration, afin de s'assurer au préalable de leur éligibilité à ces régimes, indique l'ADII dans sa circulaire n° 6538/313, publiée mardi.
Pour ce faire, les opérateurs concernés doivent déposer une demande, conformément au modèle annexé à cette circulaire, reprenant les informations relatives à la transformation envisagée, l'adresse ainsi que les matériels et outillages dont ils disposent.
Cette demande sera prise en charge et examinée sous huitaine par les structures régionales chargées de la gestion des comptes RED. Les services douaniers du ressort procéderont aux investigations et enquêtes nécessaires pour s'assurer de l'exactitude des données communiquées.
En cas de résultats concluants, l'accès aux régimes demandés sera accordé via le système BADR. La demande doit être déposée une seule fois et les opérateurs autorisés peuvent souscrire leurs déclarations dans l'ensemble des bureaux douaniers ouverts aux régimes autorisés.
En outre, il est à noter que cette procédure s'applique pour les nouvelles sociétés souhaitant opérer sous les régimes concernés pour la 1ère fois. Les sociétés ayant déjà souscrit des déclarations sous les régimes de transformation concernés continueront à bénéficier des régimes précités et le service gestionnaire garde toute la latitude pour effectuer les contrôles et investigations nécessaires pour s’assurer de leur éligibilité aux régimes concernés.
A titre de facilité, ne sont pas concernées par les dispositions de cette circulaire les opérations d'ATPA initiées par les artisans. Pour le cas des sociétés non-outillées qui envisagent de travailler avec des sous-traitants locaux (plates-formes, sociétés de négoce, représentants des donneurs d'ordre étrangers, etc.), les demandes en question seront examinées par le service central des RED.
Par ailleurs, les autres dispositions des circulaires n°6164/313 du 09/02/2021 et n°6348/313 du 06/07/2022 citées en référence, relatives à la simplification des procédures en matière des RED, demeurent toujours applicables.
