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Douane : Nouvelles normes relatives à la composition des cigarettes vendues au Maroc

Douane : Nouvelles normes relatives à la composition des cigarettes vendues au Maroc

L’Administration des douanes et impôts indirects porte à la connaissance du public que les dispositions du décret n° 2-21-235 du 18 septembre 2021, fixant les taux maximaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone contenus dans les cigarettes commercialisées sur le marché marocain, entreront en vigueur à partir du 1 er janvier 2024.
 

Ces taux maximaux sont fixés à 10 mg pour le goud ron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone. 

Ainsi, pour être commercialisées au Maroc, les cigarettes ne peuvent avoir des teneurs supérieures aux taux indiqués ci-dessus.

Afin d’assurer la conformité des cigarettes devant être commercialisées sur le marché marocain à ces nouvelles normes, toutes les opérations de mise à la consommation des cigarettes importées ou produites localement, réalisées à compter du 1 er janvier 2024, doivent être accompagnées des résultats des analyses effectuées auprès de laboratoires reconnus compétents en la matière.

Il est à préciser enfin que le décret visé plus haut désigne l’Administration des Douanes et Impôts Indirects comme l’entité chargée du contrôle des teneurs, susvisées, des cigarettes importées ou produites localement.

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