• Alors que le Maroc adopte la facturation électronique, les avantages en termes de transparence, de sécurité juridique et d’efficacité opérationnelle sont évidents.
• Cependant, le parcours implique des défis importants, notamment en matière d’intégration technologique et de conformité.
Désy M.
Dans un bond significatif vers la modernisation de ses transactions commerciales, le Maroc, par l’entremise de la Direction générale des impôts (DGI), est en train de passer de la facturation traditionnelle à la facturation électronique. Cette démarche vise à assainir les transactions commerciales, inaugurant une ère de transparence et de sécurité. Le pays est ainsi en pleine dématérialisation de son processus de facturation, qui sera pleinement opérationnel d’ici 2026.
Le passage à la facturation électronique est motivé par la nécessité de combattre les pratiques commerciales opaques et de renforcer la sécurité juridique des transactions. Cette réforme vise à accroître la transparence des opérations commerciales et à offrir un environnement plus sûr à toutes les parties prenantes.
La facturation électronique offre des garanties solides en termes de transparence et de traçabilité, transformant fondamentalement les cadres organisationnels et opérationnels des entreprises.
«Le nouveau système aborde le problème endémique de la non-facturation, qui facilite l’évasion fiscale par le biais d'écritures comptables non justifiées. En assurant la conformité avec les réglementations, telles que la datation correcte, les identifiants fiscaux appropriés et des montants exacts, les factures électroniques réduisent considérablement les risques juridiques. En tirant parti de la puissance d'Internet, la facturation électronique permet d’effectuer des achats et des transactions financières sans difficulté », explique Chafika Sabri, expert-comptable.
Des étapes à respecter pour y parvenir
Cette adoption de la facturation électronique entraîne des changements réglementaires et organisationnels profonds. Pour la réussite de sa mise en œuvre, certains défis doivent être surmontés et des étapes respectées, nous explique l’expert.
«L'un des principaux défis technologiques réside dans l’interfaçage avec la future plateforme gouvernementale. Les entreprises devront générer des factures directement sur ce portail centralisé ou via leurs systèmes internes. Les systèmes de planification des ressources de l’entreprise (ERP) et les logiciels métiers doivent être configurés pour produire des factures conformes aux nouvelles normes techniques. Cela implique la mise en place de flux d'échange de données et d'une plateforme de facturation ».
Et d’ajouter que « le développement de protocoles d’échange (API, services web) et la mise en œuvre de mécanismes de chiffrement et d'authentification renforcés sont cruciaux. Les entreprises auront besoin d’outils qui assurent une traçabilité complète du cycle de vie des factures (émises, validées, payées) et un archivage approprié».
Face à ces changements, les grands éditeurs de logiciels et les prestataires spécialisés joueront un rôle crucial pour aider les entreprises à se conformer aux nouvelles exigences, ce qui est essentiel pour réussir la transition vers la facturation numérique totale.
Une transparence dans les transactions
Le passage à la facturation électronique ne se limite pas à une simple mise à niveau technique mais constitue une révision complète des pratiques commerciales. Les experts s’accordent à dire que, bien que le défi organisationnel soit considérable, cette réforme renforcera considérablement la transparence et la sécurité juridique des transactions.
L’obligation de délivrer des factures pour toutes les transactions commerciales est ancrée dans divers textes législatifs, tels que le Code de commerce, la loi sur les sociétés et la loi sur la protection des consommateurs. Cependant, cette obligation essentielle est souvent ignorée dans le paysage économique marocain. De nombreux commerçants, qu’ils soient petits détaillants ou grandes entreprises, persistent à ne pas facturer systématiquement leurs transactions, soit par négligence, soit par volonté délibérée de dissimuler une partie de leur chiffre d’affaires pour échapper à l’impôt.
Cette pratique sape la fiabilité des systèmes comptables et prive les consommateurs de la documentation nécessaire pour faire valoir leurs droits en cas de litiges. L'adoption généralisée de la facturation électronique devrait permettre non seulement de résoudre ces problèmes d’opacité des transactions, en rendant les factures incontournables pour toute opération commerciale, mais aussi à l'administration fiscale de contrôler les transactions en temps réel, renforçant la traçabilité et le contrôle.
Pour que cette réforme soit couronnée de succès, une étroite collaboration avec les acteurs économiques est indispensable. La DGI prévoit donc de travailler main dans la main avec les différents groupements professionnels et l’organisation patronale CGEM pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace du dispositif.
