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Finances publiques : Quel modèle de gouvernance dans un monde de multi-crises ?

Finances publiques : Quel modèle de gouvernance dans un monde de multi-crises ?

Crise géopolitique, inflation, rupture des chaînes d'approvisionnement…, tant de déséquilibres ayant eu un impact non négligeable sur le mode de gouvernance notamment en matière de finances publiques. 

 

Les travaux de la quinzième édition du Colloque international des finances publiques ont démarré vendredi 16 décembre 2022 et se poursuivront jusqu’au 17 décembre à Rabat, sous le thème "Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multicrise ?". Cet événement organisé par le ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), réunit d’éminentes personnalités marocaines et françaises ainsi qu’une panoplie d’experts en matière de finances publiques. 
 

Dans une allocution lue en son nom par le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a affirmé que le thème de cette année fait écho aux crises multiples que connait le monde, citant la crise de la covid-19 et le conflit en Ukraine qui ont fortement affecté l'économie mondiale et n'ont pas permis de renouer avec la croissance.
 

La ministre a également précisé que ces crises ont eu un impact global d'abord sur le marché des produits de base, mais aussi sur les secteurs productifs et le commerce international, affectant ainsi l'inflation mondiale qui, combinée à une croissance faible, obligerait les pays avancés à mettre en place des politiques monétaires encore plus restrictives et durcirait les conditions de financement des pays émergents et en développement.
 

Dans ce sens, Fettah a mis en avant des éléments structurants, ajoutant qu'en matière de recettes, il devient nécessaire de réussir la réforme du système fiscal pour une fiscalité fondamentalement tournée vers l'avenir et qui intègre parfaitement la mondialisation.
 

Pour sa part, Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, a souligné que les mesures prises par les Etats et la mobilisation massive des finances publiques pour faire face aux récentes crises étaient certes nécessaires, mais elles se sont traduites notamment par un creusement du déficit et un accroissement sans précédent de la dette, marquant les limites de l’intervention publique. 
 

«En effet, quand bien même l’Etat le voudrait, il ne peut pas à moyen terme assumer seul les chocs qui se multiplient, et continuer à assurer son rôle de garant en dernier ressort. Trouver des solutions durables aux crises et risques actuels et remettre l’économie et les finances publiques sur des trajectoires de croissance et de viabilité requiert donc le renouvellement des concepts économiques, du cadre législatif et réglementaire et des outils et instruments, tenant compte des réalités du 21ème siècle». 
 

Pour ce qui est des ressources financières, Noureddine Bensouda a précisé qu’il est important de mobiliser tout le potentiel fiscal, à travers la mise en place d’un système qui tend vers plus de solidarité, de prélèvements universels, de diminution des cas spécifiques et des particularités qui mettent en difficulté la cohérence globale du système fiscal.
 
«C’est dans ce sens que le gouvernement marocain a entamé, dans le cadre du projet de Loi de Finances 2023, la mise en œuvre effective des dispositions de la loi-cadre portant réforme fiscale. Les mesures introduites s’inscrivent dans le cadre d’une réforme du système fiscal, devenue urgente et indispensable pour financer les chantiers de réforme initiées par Sa Majesté le Roi que Dieu l’Assiste, à savoir la généralisation de la protection sociale, la réforme de l’éducation nationale, la réforme des établissements et entreprises publics. Les mesures fiscales prévues pour 2023 offrent en outre, plus de visibilité aux investisseurs et aux citoyens contribuables. Elles fixent le cap jusqu’en 2026», a-t-il noté. 
 
D’après lui, deux idées clés doivent présider à la réforme des finances publiques. Il s’agit notamment de confier la conception et la mise en œuvre des réformes à des compétences qualifiées, disposant d’une vision stratégique et maîtrisant les aspects économiques, juridiques, techniques, etc. Mais aussi de veiller à ce que la mise en place des politiques publiques puisse prendre en compte les avis de toutes les parties prenantes. 
 
Le président de l’Association pour la fondation internationale de finances publiques et directeur de la revue française de finances publiques (RFFP), Michel Bouvier, a, de son côté, relevé le caractère «inadapté» du modèle de gouvernance financière publique face à une multiplicité de crises. Il a, ainsi, mis en garde contre la difficulté et l'incapacité de maîtriser l'évolution des dépenses publiques, l'évolution de la pression fiscale, de la dette publique et des déficits publics, en dépit de la sophistication des outils de contrôle de gestion. 
 
Les travaux du colloque s'articuleront autour de trois panels portant sur les modèles de régulation de la décision en finances publiques et de la gestion financière publique, ainsi que sur les trois fondamentaux d'un modèle des finances publiques.

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