• Le projet de fusion de la CNOPS et de la CNSS rencontre une forte opposition syndicale en raison du manque de dialogue social et des inquiétudes pour les droits des assurés et employés.
Le gouvernement marocain prépare une réforme décisive visant à transférer la gestion de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce projet de fusion, porté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a pour objectif d’unifier la gestion des régimes d’assurance maladie obligatoire (AMO) du secteur public et privé. Bien que cette initiative soit perçue comme une avancée en matière de simplification administrative et de modernisation du système de santé, elle rencontre une vive opposition de la part des syndicats, notamment l’Union marocaine du travail (UMT).
Le projet de loi 54.23, présenté par le ministre de la Santé, vise à modifier et compléter la loi n° 65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base. L’objectif principal est de regrouper tous les régimes d'assurance maladie sous un seul organisme gestionnaire : la CNSS. Cela inclut aussi bien les employés du secteur privé que les fonctionnaires publics, actuellement sous la couverture de la CNOPS.
Selon la note ministérielle, cette réforme est conçue pour simplifier l’administration et l’accès aux services de santé, tout en centralisant la gestion des cotisations et des remboursements. Un aspect central du projet réside dans l’intégration des actifs, des passifs, ainsi que des accords existants de la CNOPS au sein de la CNSS. Ce transfert implique également la reprise du personnel de la CNOPS, avec la garantie que leurs droits aux régimes de pensions et d’assurances resteront inchangés. En théorie, cette approche vise à instaurer une gestion plus transparente et plus équitable des différents régimes d'assurance maladie obligatoire, qu’ils concernent les travailleurs des secteurs public et privé, ou les personnes en incapacité de cotiser.
Une réforme «précipitée» et un «manque de dialogue social»
Si cette réforme semble logique du point de vue administratif, elle est loin de faire l’unanimité. Le projet de loi a rapidement suscité la colère de l'Union marocaine du travail (UMT), un des plus grands syndicats du pays, qui critique le manque de concertation dans l'élaboration de cette réforme. Le syndicat dénonce l'absence d'une approche participative et exprime de sérieuses préoccupations quant aux conséquences de cette fusion pour les 3,1 millions de bénéficiaires de la CNOPS, ainsi que pour les employés de cette institution.
L'UMT reproche au gouvernement d'avoir agi de manière unilatérale, sans inclure les partenaires sociaux dans les discussions, un manquement aux principes du dialogue social qui devrait, selon eux, être au cœur de ce type de décision. Dans son communiqué, le syndicat fustige une réforme qualifiée de «surprise» et «précipitée», soulignant les répercussions négatives potentielles pour les assurés, notamment en termes d’accès aux soins et de continuité des droits sociaux.
Les enjeux économiques et sociaux de la fusion CNOPS-CNSS
Le contexte financier de cette réforme est également crucial pour comprendre les réticences exprimées. Alors que la CNSS affiche un excédent de plusieurs milliards de dirhams, la CNOPS, elle, se dirige vers un déficit budgétaire croissant. Ce déséquilibre financier inquiète les syndicats qui redoutent que cette fusion ne fragilise davantage la couverture sociale des fonctionnaires, notamment en raison de la disparité des ressources entre les deux organismes.
Le gouvernement, de son côté, met en avant le potentiel de cette réforme pour optimiser la gestion des cotisations et des prestations, tout en garantissant une plus grande équité dans l’accès aux soins pour tous les assurés. L'objectif de la réforme est aussi de garantir une meilleure efficacité dans la gestion des risques financiers liés aux systèmes de santé, et d'assurer une protection sociale renforcée pour les citoyens marocains, dans un cadre où les exigences de transparence et de rigueur sont de plus en plus fortes.
Malgré les assurances données par le gouvernement concernant la protection des droits des employés de la CNOPS et la continuité des services pour les assurés, l'UMT maintient son opposition et appelle à la mobilisation. Le syndicat exige le retrait immédiat du projet de loi et l’ouverture d’un dialogue social sérieux pour discuter des conditions de la fusion. La centrale met également en garde contre les risques de perturbations sociales si ses revendications ne sont pas prises en compte, allant jusqu'à envisager des actions de protestation. Affaire à suivre.
Par Y. Seddik
