- La réforme du cadre législatif a donné une nouvelle impulsion à l’activité.
- Un nouveau dispositif a été mis en place pour généraliser les documents d’urbanisme le monde rural.
Secteur stratégique, l’habitat bénéficie d’une attention particulière du gouvernement à travers des programmes dédiés. En plus de son rôle social, ce secteur génère des effets économiques avérés.
En réponse à une question orale dans le cadre de la discussion du budget du son département, Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, a dévoilé des indicateurs révélateurs.
Ainsi, s’agissant des ventes de ciment, elles ont progressé de 12,50%, les crédits destinés aux acheteurs de 3% et ceux pour les promoteurs de 7,58% par rapport à 2024 et que la participation des TPME dans la construction représente désormais 80%.
Au niveau de l’emploi, le BTP a pu créer 74.000 nouveaux postes.
Dans le cadre du PLF 2026, le gouvernement a pris une série de mesures pour stimuler le secteur, dont la possibilité des propriétaires dans l’indivision de bénéficier du programme Daam Sakane.
El Mansouri a indiqué que «ce programme a résolu de nombreuses lacunes qui figuraient dans les anciens dispositifs, en permettant à certaines villes d’en profiter pleinement à l’image de Fès, Benslimane, Settat, El Jadida, Oujda, Berkane….
Il a aussi corrigé les dysfonctionnements ayant impacté le programme ‘Villes sans bidonvilles’ (VSB) et soutenu les logements économiques de 250.000 DH. Cela a permis la réalisation de 90.000 logements subventionnés par l’Etat».
Au niveau des inégalités entre les villes et le monde rural, la ministre a annoncé que «84% des communes rurales sont dotées actuellement de document d’urbanisme et que son ministère a approuvé 135 plans de masse.
Dans ce cadre, les services techniques de son département, en collaboration avec ceux de l’Intérieur, ont identifié les périmètres de 3.144 douars d’une superficie totale de 99.000 hectares, regroupant une population de 1,4 million d’habitants. Il est prévu également d’identifier 494 douars nouveaux d’une superficie de 30.000 hectares, englobant une population de 285.000 habitants».
Et d’ajouter que «la réhabilitation de ces nouveaux centres urbains permet de stabiliser la population et de lutter contre l’exode rural». 12 centres ont été réhabilités dans une première opération.
A cet égard, une convention d’une valeur de 1,052 milliard de DH a été signée entre les communes rurales concernées et l’Etat. La deuxième opération vise à réhabiliter 24 nouveaux centres urbains émergents.
Sur le plan législatif, El Mansouri a rappelé que la loi 24-21 relative aux lotissements et aux groupements d’habitation a été approuvée ainsi que la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Ce nouveau texte permettra plus de flexibilité dans l’interprétation des documents d’urbanisme et incitera à l’investissement.
Il encadre également les délais pour l’accord des autorisations et prévoit la simplification des procédures et l’option de l’arbitrage pour régler les litiges qui peuvent surgir entre les usagers et l’administration. Enfin, le texte réduit le délai de révision de l’utilité publique de 10 ans à 5 ans.
Toujours en matière de soutien de l’habitat dans le monde rural, El Mansouri a rappelé que depuis «la promulgation de la circulaire conjointe de son département et celle de l’Intérieur, les 28 avril 2023, relative à la simplification de la procédure de construction dans le monde rural, 4.100 dossiers ont été instruits par la commission d’investissement et que 2.100 ont bénéficié d’un avis favorable.
Cette circulaire a permis également d’augmenter de 87% les demandes d’autorisations de construire et de 85% les projets ayant été validés».
Charaf Jaidani
