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Laftit fait le point sur la gestion et l'exploitation des terres soulaliyates

Laftit fait le point sur la gestion et l'exploitation des terres soulaliyates

Le ministre de l'intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé mardi devant la Chambre des conseillers que les évolutions socio-économiques ont imposé une révision de l'arsenal juridique régissant les communautés soulaliyates et la gestion de leur patrimoine. 

Dans sa réponse à une question sur ''la gestion et l'exploitation des terres soulaliyates'' lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales, il a noté que ces terres se trouvent aujourd'hui au cœur de la problématique du développement du monde rural au vu de l'importance de leur superficie et du nombre des populations concernées, outre les défis socio-économiques, juridiques et aussi sur le plan des droits de l'Homme.

Et d'ajouter qu'à l'appui des recommandations issues du dialogue national sur les terres des communautés soulaliyates et conformément aux Hautes orientations royales contenues dans le message Royal adressé aux participants à la conférence nationale sur la politique foncière de l’État et son rôle dans le développement socio-économique tenue les 8 et 9 décembre 2015 à Skhirat, le ministère de l'intérieur a présenté trois projets de loi en août 2019, rappelant qu'il s'agissait de loi 62.17 sur la tutelle administrative des communautés soulaliyates et la gestion de leur patrimoine, le projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administrative des terres soulaliyates ainsi que la loi 64.17 sur les terres soulaliyates situées dans les périmètres d'irrigation.

Il a souligné, sur ce registre, que cette révision juridique a permis d'insuffler une nouvelle dynamique sur le plan de la gestion des terres soulaliyates avec à la clé principalement le lancement d'importants chantiers dont la mobilisation de pas moins de 1 million d'hectares à des fins d'exploitation agricole dont 55.000 hectares exploités à ce jour et aussi le chantier portant sur l'appropriation des terres agricoles ''bour'' au profit des membres des communautés soulaliyates, outre l'accélération de la cadence de l'opération d'appropriation des terres situées dans les zones irriguées au profit des ayants-droit.

Toujours sur ce registre, il a indiqué que, parallèlement à cette opération, les services du ministère de l'intérieur ont poursuivi leur action en faveur de la modernisation des mécanismes de gestion, à travers la création de conseils provinciaux de tutelle, l'accélération de la cadence d'enregistrement à la conservation foncière, ce qui porte aujourd'hui la superficie enregistrée à 5,2 millions hectares contre 555.000 hectares en 2014, outre la généralisation du principe de l'égalité des chances pour l'accès à des terres soulaliyates à des fins d'exploitation agricole à titre locatif et ce, à l'issue d'une offre d'appel.

Le ministre a aussi fait état de la gestion de 6.400 dossiers concernant la location des terres collectives dans différents domaines dont 4.627 dossiers portant sur l'investissement agricole sur une superficie d'environ 120.000 hectares, outre l'opération cherchant à répertorier et à gérer les superficies exploitées par les ayants-droit soit au titre de la distribution des bénéfices au profit des membres des communautés soulaliyates, soit au titre des loyers fixés au profit des membres desdites communautés, ce qui signifie, a-t-il soutenu, que la question des terres soulaliyates a toujours été d'actualité lancinante sur les plans politique, culturel, social, juridique, administratif ou encore sur le registre des droits de l'Homme.

Il a tenu à préciser que toutes les nouvelles lois régissant les terres soulaliyates ont pris en ligne de compte lors de leur élaboration les dimensions socio-économique et le critère de développement inhérents à ce patrimoine foncier, assurant que l'accès à ces terres est désormais à la portée de tous sans discrimination aucune, tant pour les membres des communautés soulaliyates par les ayants-droit que pour les investisseurs ou encore les établissements publics et ce, selon une procédure bien définie et réglementée.

Le ministre de l'intérieur a expliqué que cet accès est possible selon deux modes à savoir d'un côté, l'usage personnel et direct en faveur des membres des communautés soulaliyates des deux sexes et de l'autre côté, à travers la location pour une durée déterminée et renouvelable et ce, après l'accord explicite des Nouabs (Délégués) des communautés soulaliyates et selon la procédure en vigueur.

Il a aussi indiqué que ce patrimoine foncier peut faire l'objet de transactions immobilières comme la cession au profit de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou encore les investisseurs privés et ce, dans le but de créer des emplois et de promouvoir les communautés soulaliyates et de valoriser ses terres de manière à profiter à ses membres.

Et de faire observer que ''toute exploitation, accès ou bénéfice des terres soulaliyates en dehors des loyers légaux sont nuls et non avenue, exposant les auteurs à des peines fixées par la loi''. Il a, par ailleurs, souligné que le décret 2.16.135 en date du 20 avril 2016 exemptant les terres collectives situées dans les zones irriguées des frais et taxes d'enregistrement à la conservation foncière, s'inscrit dans le cadre de l'application des Hautes orientations royales et ce, en vue de mettre en œuvre les dispositions du Dahir no 1.69.30 en date du 25 juillet 1969 relatif à l'appropriation des terres collectives situés dans les périmètres d'irrigation.

L'objectif de ce décret ne réside pas seulement dans le soutien de la politique de l'Etat sur le plan de la généralisation de l'enregistrement à la conservation foncière mais aussi et surtout dans l'exemption de nombreuse population des droits d'enregistrement, outre l'accélération de l'opération d'appropriation des terres agricoles exploités par les membres des communautés soulaliyates.

Et pour favoriser l'aboutissement de cette opération et simplifier les procédures tout en veillant à une meilleure exploitation des terres, Laftit a évoqué la promulgation du décret no 64.17 relatif aux terres soulaliyates situées dans les périmètres d'irrigation. Cela porte, a-t-il détaillé, sur les communautés soulaliyates concernées par l'opération d'appropriation qui se chiffre à 477 communautés pour une superficie de 347.000 hectares.

Il a indiqué que la superficie totale enregistrée à la conservation foncière est de 261.000 hectares alors que le nombre des listes des ayants-droit publiées au bulletin officiel se chiffre à 385 listes sur un total de 477 listes, soit un nombre de personnes se chiffrant à 132.000.

Quant à la superficie totale qui a fait l'objet d'une répartition, elle se chiffre actuellement, selon lui, à 81.000 hectares contre 500 hectares en 2016 alors que les parcelles nouvellement créées, elles sont au nombre de 5.358 au profit d'environ 10.477 ayants-droit.

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