Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé le lancement effectif du chantier relatif à la mise en place d’une base de données centrale du casier judiciaire.
Ce dispositif vise à centraliser l’ensemble des bulletins du casier judiciaire concernant les personnes physiques, marocaines et étrangères, ainsi que les personnes morales, dans un cadre juridique encadré par des textes réglementaires spécifiques.
Selon le ministre, cette centralisation permettra de produire des données criminelles structurées et exploitables, notamment en matière de récidive. Les statistiques générées pourront être ventilées selon plusieurs critères, dont la situation des personnes condamnées — en détention ou en liberté —, le sexe, l’âge, la nature juridique, le type d’infraction commise et la peine prononcée.
Dans une réponse écrite à une question parlementaire, le ministre de la Justice a rappelé que le casier judiciaire constitue une pièce officielle de référence pour la conservation des effets des décisions pénales et l’identification des antécédents judiciaires. Il est également utilisé comme justificatif de bonne conduite dans de nombreuses démarches administratives et juridiques.
Le département de la Justice a, par ailleurs, engagé une série de mesures visant à simplifier l’accès au casier judiciaire et à lever les contraintes procédurales qui y sont associées. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des réformes introduites par le Code de procédure pénale, notamment celles portant sur la réhabilitation judiciaire et légale. L’objectif affiché est d’encourager les personnes condamnées à s’inscrire dans des programmes de réforme et de réinsertion afin de faciliter leur intégration sociale et économique.
Ces ajustements ont conduit à une réduction des délais de réhabilitation, tout en transférant la compétence d’examen des demandes de réhabilitation judiciaire aux juridictions chargées de l’application des peines. Le ministre a précisé que la réhabilitation n’est plus conditionnée par un délai pour les personnes ayant exécuté leur peine privative de liberté, sous réserve de la présentation d’une attestation de bonne conduite délivrée par l’administration pénitentiaire et de la participation effective à des programmes de réinsertion ou de formation qualifiante.
S’agissant de la réhabilitation légale, celle-ci est désormais mise en œuvre de manière automatique par les services du greffe.
Le ministre a également indiqué que la loi relative aux peines alternatives prévoit des dispositions spécifiques, notamment une réduction des délais de réhabilitation pour les personnes condamnées à ce type de sanctions, en cohérence avec l’orientation générale du texte en matière de réinsertion.
