Le Conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi, examinera un projet de loi relatif à la création d'un régime de couverture des effets des catastrophes et modifiant et complétant la loi relative au code des assurances.Par ailleurs, deux projets de décrets seront examinés, dont le premier porte sur les modalités d'exécution des dépenses programmées dans le cadre du budget du service de l'Etat géré de manière autonome, sous la dénomination "Organisation de la 22ème conférence des Nations unies sur les changements climatiques". Le 2ème projet de décret concerne la mise en œuvre de la loi relative aux chambres professionnelles.
