Dans une note de service datée du 19 mars, la Direction générale des impôts donne un véritable coup de pouce à la Mourabaha immobilière destinée aux logements sociaux en exonérant les banques participatives de la TVA lors de l'achat et en proposant un taux réduit sur les droits d'enregistrement.
En effet, cette mesure a été introduite pour les besoins de l'opérationnalisation des produits de la finance participative, la compétitivité étant liée étroitement à la neutralisation des frottements fiscaux. Ainsi, en matière de TVA, la DGI prévoit que les établissements de crédit et les organismes assimilés peuvent acquérir le logement social exonéré de la TVA pour le compte de leurs clients, dans le cadre des contrats Mourabaha ou Ijara Mountahia Bitamlik.
Aussi, cette circulaire prévoit un droit d'enregistrement réduit de 3% pour les banques participatives lors de l'acquisition de logements sociaux dans le cadre de contrats Mourabaha ou Ijara Mountahia Bitamlik. Un droit fixe de 200 DH est par ailleurs prévu lors de la cession au profit de l'acquéreur.
Rappelons que la Mourabaha immobilière est une transaction en deux phases.
La banque participative doit d'abord acquérir le bien et l'inscrire sur le titre foncier correspondant à la conservation foncière, avant de le céder ultérieurement à son client.
Ces deux opérations provoquaient un renchérissement du bien pour le client final à cause de frottements fiscaux sur la TVA notamment. Or, le principe de neutralité fiscale dans le logement social consiste à faire bénéficier l'acquéreur du même régime de faveur, quel que soit le mode de son financement. C'est chose faite !
