"La Confédération Marocaine des TPE-PME ne voit dans le projet de loi de finances (PLF) 2016 que des menaces".
C'est ce que nous pouvons lire dans un communiqué de ce groupement pour qui, les petites structures vont subir de plein fouet certaines nouvelle règles fiscales. La Confédération dénonce par exemple l’allongement du délai de prescription à 10 ans. "Pratiquement, aucune TPE ne dispose d’archives sur 10 ans". Le relèvement de la contribution de solidarité sur l’auto-construction inquiète également. "Pour nous, cela pourrait asphyxier le secteur de la construction, déjà en crise". Par ailleurs, la confédération souhaiterait la mise en place d’un délai de grâce de 4 ans à l’application des nouvelles mesures pénales afin de permettre aux TPE de s’aligner face aux doléances de l’Administration fiscale. La nouvelle Loi de Finances prévoit en effet une procédure pénale en cas de fraudes.
