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Marché du cannabis : La Douane définit les modalités

Marché du cannabis : La Douane définit les modalités

L’administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce ses directives pour l’importation et d’exportation des semences et des plants du cannabis. 

 

L’importation et l’exportation des semences et des plants du cannabis sont soumises à une autorisation qui ne peut être donnée que par l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC).

Les titulaires de ces autorisations, dont la durée de validité est de 10 ans renouvelables, doivent être de nationalité marocaine. Ils doivent aussi avoir atteint l’âge de la majorité légale et ne peuvent importer que les semences et les plants certifiés par l’ANRAC.

Il est également notifié que les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de ladite variété ainsi que la mention : “cannabis: semences/plants certifié(e)s” ou du logo y afférent. La certification peut être retirée par l’ANRAC lorsque la variété de cannabis ne répond plus aux conditions requises. 

Il faut aussi savoir que l’importation des semences de cannabis pour le compte des cultivateurs et des producteurs autorisés par l’ANRAC est soumise à l’autorisation préalable d’importation des semences délivrée par la division de la protection des végétaux relevant de l’ONSSA. Dans de sens, l’accomplissement des formalités du contrôle phytosanitaire est effectué par les services compétents qui dépendent de l’ONSSA, qui sont opérationnels aux postes frontières.

 

 

 

 

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