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Nouveau décret sur les marchés publics : Une révolution dans la gestion de la commande publique au Maroc

Nouveau décret sur les marchés publics : Une révolution dans la gestion de la commande publique au Maroc

Le nouveau décret sur les marchés publics, entré en vigueur à partir du 1er septembre, constitue une réforme majeure devant révolutionner le mode de gestion de la commande publique au Maroc, avec à la clé un lot de nouveautés qui devront consacrer le principe de la transparence et celui de la préférence nationale.

Cette réforme, fruit d’une action participative ayant impliqué l'ensemble des acteurs concernés, s’inscrit en droite ligne des recommandations du Nouveau modèle de développement, ainsi que la vision du Maroc pour donner une place de choix à l’investissement, comme moteur de création de la richesse et de l’emploi.

Dans une perspective de renforcement de la compétitivité des TPME, composante fondamentale du tissu entrepreneurial national, ce décret n° 2.22.431, promet de faciliter l'accès aux marchés publics pour cette catégorie d’entreprises, y compris les startups, les auto-entrepreneurs, les coopératives et les fédérations de coopératives.

Dans une déclaration à la MAP, Abdelbasset Mohandis, expert-comptable, Commissaire aux comptes, a affirmé que ce nouveau décret sur les marchés publics introduit une série de mesures visant à améliorer la transparence des marchés publics, citant, entre autres, les mesures relatives au dépôt et au retrait des plis et des offres des concurrents qui s’effectuent par voie électronique dans le portail des marchés publics, ou encore l’obligation pour les soumissionnaires de fournir des informations plus détaillées sur leurs offres, notamment sur leurs qualifications et leur expérience.

 Mohandis a également évoqué le principe de redéfinition de l'offre économiquement la plus avantageuse. Il s’agit, a-t-il détaillé, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services autres que les études de l’offre financière la mieux-disante par rapport au prix de référence.

Pour les marchés de services portant sur des prestations d’études, il est question de l’offre ayant obtenu la meilleure note technico-financière, a-t-il fait savoir.

En somme, ces mesures et bien d’autres prévues par le nouveau dispositif des marchés publics, devraient permettre aux citoyens et aux entreprises de mieux connaître les marchés publics et de veiller à ce qu'ils soient attribués de manière transparente et équitable, a affirmé l’expert.

En matière de préférence nationale dans la commande publique, ce dispositif est censé renforcer ce principe qui stipule que les acheteurs publics doivent accorder une préférence aux entreprises marocaines lors de l'attribution des marchés publics.

Concrètement, le décret instaure une obligation pour les acheteurs publics de réserver une partie des marchés publics aux entreprises marocaines. En effet, le maître d’ouvrage est tenu de réserver 30% du montant prévisionnel des marchés qu’il compte lancer, au titre de chaque année budgétaire, aux très petites, petites et moyennes entreprises installées au Maroc, a expliqué Mohandis.

Il a également cité l’obligation pour les acheteurs publics de donner la préférence aux entreprises marocaines lorsqu'elles sont à un niveau de prix et de qualité avec les entreprises étrangères, une mesure parmi plusieurs, devant soutenir les entreprises marocaines et favoriser l'emploi au Maroc.

A travers une panoplie de mesures prometteuses et efficaces, la mise en œuvre de ce décret demeure un défi important. Il s'agit, a-t-il conclu, d'une réforme essentielle pour le développement économique du Maroc conformément à ses nouvelles orientations en faveur de la promotion de l’investissement et de la création de la richesse.
 

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