Le séminaire de clôture du jumelage d'appui à la Direction générale des impôts (DGI) pour l'amélioration de sa performance et de ses relations avec les contribuables a eu lieu, mardi à Skhirat, dans le cadre du partenariat entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne (UE).
Le jumelage institutionnel, d'une durée de 24 mois (mars 2017-février 2019), a été réalisé dans le cadre du programme "HAKAMA" (gouvernance publique) financé par l’UE à hauteur de 13 millions de dirhams (1,2 million d’euros) et géré par le ministère de l’Économie et des Finances.
L'appui à la DGI a pris la forme d’une coopération entre la Direction générale des finances publiques française et l’Agence fiscale espagnole pour appuyer la DGI dans la mise en œuvre de ses orientations prioritaires.
Ce projet vise à établir une administration fiscale de qualité au service des usagers, développer une meilleure maîtrise du métier du recouvrement forcé et à renforcer l’action de l’administration en matière de contrôle fiscal, indique le ministère.
Hakama a pour objectif d’accroître l'efficacité, l'efficience et la qualité de l'action et des services publics par une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre d'une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et transparente.
Le programme dispose d'un budget de 93,5 millions d'euros et inclut différents instruments de coopération, tels que l'appui budgétaire, l'approche projet et le jumelage institutionnel, agissant de manière complémentaire dans l'appui aux réformes.
L'enveloppe d'appui budgétaire soutient la mise en œuvre des étapes majeures de ces réformes par des déboursements au compte du Trésor à mesure de leur réalisation, sur base de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures, telles que l'adoption d'une nouvelle loi organique relative aux lois de finances ou la publication d'informations détaillées sur l'exécution du budget.
Dans ce cadre, le programme "Hakama" finance six jumelages d'une durée de deux années et d'un budget estimé à 1,2 million d'euros chacun, en appui des principales administrations financières du Royaume. Leur mise en œuvre complémentaire apportera un appui significatif aux réformes, en cours, financière ou plus largement liées à la gouvernance publique au Maroc.■
