Les deux institutions ont conclu un protocole d'accord visant à digitaliser les notifications réglementaires relatives aux notaires, afin de fluidifier les échanges de données, d'améliorer le traitement des dossiers et de renforcer leur coopération dans le cadre de la transformation digitale.
La Présidence du Ministère Public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont signé, vendredi à Rabat, un protocole d'accord portant sur la digitalisation des notifications réglementaires relatives aux notaires, conformément au décret d'application de l'article 33 de la loi n°32.09 relative à l'organisation de la profession notariale.
Signé par Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère Public, et Khalid Safir, directeur général de la CDG, cet accord instaure un cadre de coopération et de coordination entre les deux institutions.
Il prévoit la mise en place d'un dispositif d'échange électronique des données et des notifications émises par la CDG concernant les cas de non-conformité relevés dans le cadre des opérations de règlement réalisées par les notaires. Les deux partenaires entendent ainsi accompagner la transformation digitale de leurs services, renforcer l'efficacité de leurs actions et sécuriser les échanges de données dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
