► Les déçus du projet de Loi de Finances rectificative 2020 (PLFR) sont nombreux.
Pour cause, le texte qui sera votée aujourd’hui au Parlement en séance plénière ne traduit guère la nécessité pour l’Etat de soutenir substantiellement, par le biais des finances publiques et la fiscalité, l’offre et la demande qui continuent de faire les frais de la crise liée au coronavirus.
Il ressort de la visioconférence organisée aujourd’hui par le patronat et portant sur le PLFR 2020, un brin d’insatisfaction de la part de la CGEM qui, faudrait-il le rappeler, avait rendu public en mai dernier un ambitieux Plan de relance, consolidé autour de 25 plans de relance sectoriels et 508 propositions de mesures émanant des fédérations professionnelles.
La sauvegarde de l'offre et de sortie saine de la crise, la stimulation de la demande par un rôle plus interventionniste de l'État ainsi que la mise en place de mécanismes transverses pour l'accélération de la transformation de l'économie nationale constituent l’épine dorsale du Plan de relance patronal.
La douche froide
«Rien de concret à travers le PLFR 2020 ne traduit la volonté d’appuyer les plans sectoriels», a concédé Chakib Alj, président de la CGEM, qui n’a pas manqué de faire remarquer l’exception de la branche immobilière.
Cette dernière a bénéficié de quelques avantages, notamment la baisse des droits d’enregistrement de 50% pour les locaux à usage d'habitation ou les terrains destinés au même usage à condition que le prix total du bien ne dépasse pas 2,5 millions DH.
La CGEM, qui misait sur la stimulation de la demande par un rôle plus interventionniste de l'État, notamment par les investissements publics, se retrouve devant un constat pour le moins amer.
L’enveloppe globale de l’investissement public, qui tournait autour de 198 Mds de DH au niveau de la LF2020, est réduite à 182 Mds de DH par le PLFR 2020, soit un gap de 16 Mds DH.
Le patronat, qui prépare d’ores et déjà des propositions dans le cadre du PLF2021, déplore aussi le fait que le PLFR 2020 ne fasse pas mention de la prolongation des indemnités de chômage partiel versées par la CNSS.
Le document amendé, qui sera soumis au vote du Parlement aujourd’hui, comme mentionné plus haut, fait également l’impasse sur la création de Fonds généralistes ou sectoriels pour le financement des entreprises structurées en quasi-fonds propre.
Par ailleurs, il convient de préciser que la CGEM a présenté 10 amendements au PLRF 2020, portés par son groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers.
Il s’agit entre, autres autres, de la déductibilité des contributions au Fonds spécial pour la gestion de la Covid-19 qui a été accordée par le gouvernement, puis retirée lors de l'établissement du PLFR, et reproposée en amendement par le groupe parlementaire du patronat.
L’amendement sur la déductibilité a fini par être adoptée par la Commission des Finances de la deuxième Chambre.
Toujours est-il que rien n’est gagné, puisque l’adoption de cet amendement est suspendue à la relecture du PLFR 2020 au niveau de la première Chambre.
La dispense des pénalités de retard pour les acomptes d’IS jusqu’au 31 décembre 2020 et la suspension de l’application de la cotisation minimale au titre de l’exercice 2020 pour les entreprises opérant dans des secteurs fortement impactés par la pandémie font partie des dix amendements du patronat.
A cela, il faudrait ajouter l’augmentation du taux de droit commun des droits de douane de 30 à 40% qui, d’après la CGEM, doit concerner uniquement les produits finis pour lesquels il y a une production locale similaire.
