Le gouvernement, en collaboration avec des partenaires ayant une grande expérience dans le foncier, est en train d’élaborer une véritable politique foncière de l’Etat marquée par la globalité, l’intégration et l’efficacité. C’est ce qu’a déclaré mardi le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, au Parlement. Les contours de cette politique consistent en la révision et l’actualisation de l’arsenal juridique qui encadre le foncier avec ses deux variantes publique et privée, l’adoption de mécanismes appropriés dans le but de rationaliser les interventions des acteurs concernés par la gestion du secteur foncier, l’accélération de la cadence de la conservation foncière pour la généraliser sur l’ensemble du territoire national et la mise à profit de la technologie numérique utilisée à travers le monde pour bien maîtriser la structure foncière et assurer sa stabilité, précise-t-il.
Cette stratégie sera mise en œuvre grâce au partenariat et au financement du "Contrat du défi du millénaire" à travers le Compte du Défi du Millénaire (MCA).
D'autre part, il sera procédé à l’accélération de la cadence d’achèvement de la procédure d’appropriation de 36.000 hectares des terres collectives situées dans le périmètre irrigué dans la région du Gharb au profit des ayants droit, ainsi qu’à la conservation de ces terres au profit de ces derniers. De même, 46.000 ha supplémentaires des terres soulaliyates vont être transmis à la propriété des ayants droit selon une procédure nouvelle et simplifiée, en partenariat avec le programme US du Défi du Millénaire.
En outre, il a été procédé au lancement du service permettant aux détenteurs de titres fonciers de s’informer à distance de la situation de leurs titres fonciers via notamment le service "Mohafadati" et le projet de gestion immatérielle des demandes des professionnels présentées aux services de la conservation foncière.■
