La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme a tenu une réunion à la Chambre des représentants pour débattre du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité et de la lutte contre la corruption (INPLC).
La rencontre a vu la participation de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, et Bachir Rachidi, président de l’INPLC.
Bouthaina Karouri (PJD), membre de la commission, a, dans son intervention, mis en exergue l’aspect moderne de la nouvelle mouture de ce texte de loi qui dans l’ensemble répond aux aspirations des Marocains pour lutter contre la corruption.
Elle a rappelé que le phénomène impacte l’économie nationale à hauteur de 5 à 7% de PIB perdu annuellement. Le classement mondial du Maroc en matière de lutte contre la corruption a chuté en 2019, passant à la 80ème place alors qu’il était à la 71ème une année auparavant.
La député islamiste a relevé qu’entre les textes de loi et la pratique, il y a toujours un grand déphasage. «Nous traversons une crise de valeurs quels que soient les textes de loi et leur niveau de sophistication, nous serons incapables de lutter efficacement contre la corruption sans la prise de conscience de tous les citoyens», a-t-elle dit.
Outre la lutte contre la corruption dans les milieux économiques, le phénomène est une menace pour la démocratie et les institutions nationales, déplore Karouri. Il est donc essentiel de faire face au déploiement de l’argent illicite comme celui de la drogue dans les élections.
Pour sa part, Abdellatif Wahbi, secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM), a estimé que «la stratégie contre la corruption n’a pas donné les effets escomptés, et ce malgré les moyens importants déployés». Profitant de sa qualité de juriste et d’avocat, Wahbi a relevé les lacunes de cette loi. Il s’est interrogé sur le degré d’influence de l’INPLC sur le parquet et à quel niveau son action peut être déterminante et indépendante.
Il a critiqué également le fait que l’Institution ne peut se prononcer sur les affaires présentées devant la justice. «Chaque personne interpellée par l’INPLC peut traduire son affaire devant la justice pour arrêter l’action de l’institution», explique-t-il.
Il a également appelé à bien encadrer le champ d’intervention de l’Instance pour qu’elle soit essentiellement focalisée sur l’enrichissement illicite et non un objet de règlement politique.
S’agissant des incompatibilités de fonction, Wahbi a relevé qu’on ne peut avoir un poste de responsabilité, notamment au gouvernement, alors qu’on dispose d’intérêts dans des secteurs stratégiques comme le pétrole ou les assurances. De ce fait, il a appelé à une volonté politique pour remédier à ces dysfonctionnements.
Pour sa part, Karim Chaoui, député de l’UC, a mis en exergue la nécessité de simplifier les textes de loi pour les rendre plus faciles à appliquer et à interpréter. Il a affirmé que le projet de loi ne prévoit pas de recours devant les décisions de l’INPLC. Par ailleurs, il a appelé à encadrer la procédure pour les plaintes anonymes pour qu’elle ne soient pas abusives.
Dans son intervention, Omar Abassi, député du parti de l’Istiqlal, a indiqué que «le projet de loi 46.19 qui est inspiré des textes étrangers, doit prendre en considération l’environnement particulier marocain, insistant au passage sur le fait qu’il faut qualifier les choses par leur nom comme l’a affirmé le Souverain lors de son discours devant le Parlement.
«On ne peut lutter efficacement contre la corruption sans aller directement aux origines du phénomène. Il est donc essentiel de faire une analyse approfondie des domaines où la corruption sévit en l’absence de contrôle», a-t-il soulevé.
