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Gouvernement: adoption d'un projet de décret relatif à la modification des droits d'importation de certains produits pharmaceutiques

Gouvernement: adoption d'un projet de décret relatif à la modification des droits d'importation de certains produits pharmaceutiques

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.590 relatif à la modification des droits d'importation imposés sur certains produits pharmaceutiques.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement des stratégies nationales en matière de médicament visant à promouvoir l'industrie nationale et faciliter l'accès des citoyens à ce type de produits, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.

Conformément à l'article 4 de la Loi de finances 2023, et en coordination avec les partenaires concernés, une restructuration du tarif des droits de douane a été opérée en vue de réviser les tarifs des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques finis, en tenant compte des composantes inclues dans les matières premières utilisées dans la fabrication, a précisé Baitas.

Il a également relevé que ce projet de décret vise à éviter toute perturbation dans l'approvisionnement du marché local, tout en assurant l'exécution des contrats d'approvisionnement conclus par le département de la Santé dans les meilleures conditions, en réduisant à 2,5% les tarifs des droits d'importation imposés sur certains produits pharmaceutiques.

Ce texte, a poursuivi Baitas, vise en outre la modification du taux tarifaire d'importation appliqué à d'autres produits pharmaceutiques, en réduisant ces taux à 2,5% pour les produits pharmaceutiques exclusivement importés, et à 10% ou à 17,5% pour les produits qui sont à la fois importés et localement produits.

 

 

 

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