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Registre des sûretés mobilières 
 : Ce que révèle le rapport de la SNIF

Registre des sûretés mobilières 
 : Ce que révèle le rapport de la SNIF

Depuis son opérationnalisation au cours du premier trimestre 2020, le registre électronique  a enregistré plus de 104.000 notifications d’inscription de sûretés mobilières. Ce qui équivaut au montant de 173 Mds de DH à fin 2020.

 

Il ressort du dernier rapport portant sur la Stratégie nationale d’inclusion financière (SNIF), rendu public en février 2022 que l’année 2020 a été marquée par la promulgation du cadre légal et réglementaire, l’opérationnalisation du registre électronique et l’accompagnement de l’écosystème à travers différentes actions de formation. 
Pour rappel, le registre des sûretés mobilières s’inscrit dans le cadre d’une stratégie visant la simplification des conditions d’accès au financement en faveur des TPME, notamment celles qui ne disposent pas de biens immobiliers à hypothéquer.

Le rapport précité mentionne que depuis son opérationnalisation au cours du premier trimestre 2020, le registre électronique  a enregistré plus de 104.000 notifications d’inscription de sûretés mobilières. Ce qui équivaut au montant de 173 Mds de DH à fin 2020.

Pour avoir, un ordre de grandeur, entre avril et décembre 2020, le nombre d’utilisateurs du registre électronique, est passé de 522 à 3.398. C’est dire l’engouement suscité en un laps de temps. 

Autre détail important, le nantissement du fond de commerce a représenté plus de 81% du nombre d’opérations par type de sûretés. L’analyse de la répartition du montant total par type de sûretés révèle que la cession des créances professionnelles à titre de garantie pèse plus de 27, 4%.

Notons  que  dans le cadre de l’accompagnement de l’écosystème, plusieurs sessions de formation et de sensibilisation ont été organisées par le ministère de l’Economie et des Finances en collaboration avec la Société financière internationale (SFI). Et ce, au profit des institutions financières et la CGEM.

 “Les actions seront poursuivies par la Direction du trésor et des finances extérieures (DTFE) dans le cadre d’un plan de formation spécifique pour 2022”, lit-on en substance dans le rapport portant la SNIF, disponible sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.

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