Le conseil de gouvernement, réuni le 30 avril 2020, a accueilli avec satisfaction la baisse du taux de létalité à cause du Covid-19 qui est passé de 7% à moins de 4%.
Il a, par ailleurs, invité tous les intervenants à développer les services numériques dans l’administration publique et le télétravail.
Le Conseil a ausi adopté le projet de loi N° 20.30 édictant des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.
Il s'agit de mettre en place un cadre légal permettant aux prestataires qui offrent des services de voyages, de tourisme, de transport touristique et de transport aérien de voyageurs de rembourser leurs clients via une reconnaissance de dette offrant un service similaire ou équivalent, sans aucune augmentation de tarif et ce, en vue de limiter l'arrêt de l'activité économique et son impact sur les postes de travail en diminuant la pression sur la trésorerie des prestataires.
Il est également question d'éviter la faillite des prestataires de services marocains et de protéger les intérêts de leurs créanciers, et notamment des clients, ainsi que de la stimulation de la demande et de la préservation de la valeur des échanges au Maroc, en évitant les paiements éventuels en devises étrangères.
Les dispositions de ce projet de loi sont limitées dans le temps et avec des conditions précises qui concernent les contrats de voyages, de résidences touristiques et de transport aérien des voyageurs programmés entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 et qui ont été annulés en raison de la pandémie de coronavirus.
Le conseil de gouvernement a approuvé par la même occasion le projet de décret numéro 2.20.323 relatif au Code des assurances.
Il arrête les modalités de fixation des frais de gestion des compagnies Takaful, les clés de répartition des excédents techniques et financiers entre assurés et compagnies Takaful, ou encore les conditions générales et particulières des contrats-type Takaful.
