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Terres collectives : Le détail des aides accordées aux membres des collectivités ethniques

Terres collectives : Le détail des aides accordées aux membres des collectivités ethniques

En exécution des hautes instructions royales contenues dans les discours du Roi, devant le Parlement le 12 octobre 2018 et le 9 octobre 2020, pour la mobilisation et la valorisation d’un million d’hectares de terres collectives agricoles, la stratégie «Génération Green 2020-2030» a prévu dans son axe relatif à la création d’une nouvelle génération de jeunes entrepreneurs agricoles, la valorisation des terres collectives à travers des projets d’investissement agricoles entrepris par les jeunes, les membres des collectivités ethniques et les investisseurs. 

C’est dans ce cadre que l'arrêté conjoint relatif aux aides financières de l'Etat, accordées aux jeunes et aux membres des collectivités ethniques pour la valorisation des terres collectives dans le cadre de location, de melkisation et de modernisation d’exploitation, a été élaboré par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, en étroite collaboration avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Economie et des Finances. Ce texte vient d’être publié au Bulletin officiel le 18 avril 2024, en application du décret instaurant lesdites aides qui a été publié le 22 juin 2023.

Le décret et l’arrêté conjoint définissent les types d’aides accordées dans le cadre du Fonds de développement agricole, la catégorie des bénéficiaires et leurs conditions d’éligibilité, les taux, les plafonds ainsi que les montants de ces aides.

Ce soutien financier concerne trois types d’aides, une aide à l’investissement, une aide à la location et une aide additionnelle et peuvent en bénéficier les jeunes ainsi que les membres des collectivités ethniques jeunes et non jeunes, hommes et femmes, qui répondent à des conditions d’éligibilité bien définies. Ce soutien spécifique est octroyé en sus des subventions universelles accordées dans le cadre du Fonds de développement agricole.

L’aide à l’investissement varie de 1.000 à 7.000 DH/Ha selon le type de projet et de la catégorie des bénéficiaires, plafonnée à 20 ha/projet et octroyée après la réalisation du projet. Quant à l’aide à la location qui a été mise en place pour la première fois par le Département de l’Agriculture, elle représente 70% du montant du loyer plafonnée à 2.500 DH/Ha/an, à 50.000 DH/projet/an et à 150.000 DH/projet. Elle est accordée les 3 premières années pour les contrats de location dont la durée est inférieure à 20 ans et les 5 premières années pour ceux dont la durée est supérieure ou égale à 20 ans. La troisième aide, est une aide additionnelle aux subventions universelles et varie de 10 à 60% de bonification selon les types d’opérations d’investissement.

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