Les pays africains tirent des bénéfices sans précédent de la transparence fiscale, selon un nouveau rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).
Intitulé "Transparence fiscale en Afrique 2024 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique", ce rapport, lancé ce lundi lors de la 15ème Réunion de l'Initiative pour l'Afrique à Lomé, au Togo, montre que les pays africains ont collecté plus de recettes grâce à la transparence fiscale, à l'échange de renseignements et aux mesures connexes en 2023 qu'au cours des 13 années précédentes réunies, indique un communiqué de l’OCDE basée à Paris.
Avec 2,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires déclarées par 7 pays africains l'année dernière, le rapport plaide fortement en faveur d'une attention politique toujours plus grande sur les questions de transparence et de coopération fiscale internationale.
Au total, depuis 2009, les pays africains ont identifié de plus de 3,8 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à l'utilisation de l'échange de renseignements sur demande (ERD), de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) et des programmes de divulgation volontaire.
Après 10 ans d'avancées partagées dans la mise en œuvre des normes ERD et AEOI (pour échange automatique d’informations), les 39 membres de l'Initiative Afrique, dont le Maroc, récoltent aujourd'hui les fruits de leurs efforts soutenus et collectifs dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites, avec pour fil conducteur les retombées de la mobilisation des ressources nationales, d'après l'OCDE.
"La création de l’Initiative Afrique a été motivée par la nécessité de faire de la transparence fiscale un levier d’accroissement des ressources publiques dans les pays africains", a déclaré Philippe Kokou Tchodié, Commissaire général de l'office Togolais des Recettes, et Co-Président de l’Initiative Afrique, cité dans le communiqué.
"Cet objectif ne peut être atteint que grâce à un soutien politique fort et, surtout, à un renforcement des capacités permettant aux administrations fiscales d’utiliser efficacement l’échange de renseignements au niveau international dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales", a-t-il ajouté.
Parmi les principales avancées: 22 pays africains ont rejoint le Forum mondial depuis 2014, dont 5 depuis mars 2023 (Angola, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Zambie et Zimbabwe), 12 pays africains sont engagés à commencer à échanger automatiquement des renseignements sur les comptes financiers d'ici 2026, 5 ont déjà débuté les échanges automatiques, et 8 des 12 pays africains ayant fait l'objet d'un examen complet dans le cadre du deuxième cycle d'examens par les pairs de l'ERD ont obtenu une note satisfaisante ("Conforme" ou "Conforme pour l'essentiel").
Le lancement de la "Transparence fiscale en Afrique 2024" s'inscrit dans le cadre de la 15ème Réunion de l'Initiative Afrique, organisée conjointement par le Secrétariat du Forum mondial, l'Office Togolais des Recettes (OTR) et le ministère de l'Économie et des finances du Togo, et qui se tient du 3 au 5 juin courant à Lomé.
Cette réunion rassemble de hauts responsables politiques, des représentants de haut niveau de plus de 30 pays africains, ainsi que des experts fiscaux internationaux, diverses organisations régionales et internationales, des partenaires et donateurs de l'Initiative pour l'Afrique et des organisations de la société civile.
Soutenue par 17 donateurs et partenaires régionaux et internationaux, l'Initiative Afrique a contribué à créer des synergies régionales fortes et durables et à renforcer les ambitions des pays africains, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites. Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial et de ses partenaires soutiennent en fin de compte les efforts de mobilisation des recettes des pays africains.
Ce travail crucial s'inscrit dans un contexte de discussions inter- et intra-régionales sur l'équité des systèmes fiscaux, les mécanismes et les avantages des niveaux avancés de coopération internationale en matière fiscale, et la nécessité de mobiliser les ressources nationales pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).
Fort de ses 171 membres, le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs.
Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.
