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Placée sous le thème : « Un levier pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques », cette rencontre d’envergure s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’action publique.

Elle ambitionne de renforcer la réflexion stratégique autour des dispositifs de prévention des risques juridiques et de gestion efficiente des litiges impliquant l’État et ses démembrements, dans une perspective de bonne gouvernance, de sécurité juridique et d’efficacité administrative.

La séance inaugurale a connu la participation de plusieurs hautes personnalités institutionnelles, notamment la ministre de l’Économie et des Finances, le ministre délégué chargé du Budget, le Premier président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, le ministre de la Justice, ainsi que l’Agent judiciaire du Royaume.

Dans leurs interventions, les responsables ont unanimement souligné la nécessité de renforcer la prévention des litiges impliquant l’État et ses démembrements, en tant qu’axe stratégique de modernisation de l’action publique.

Ils ont également insisté sur l’importance de professionnaliser la gestion du contentieux, dans une optique de protection des deniers publics, de sécurisation des projets d’investissement, et d’amélioration des services rendus aux citoyens et partenaires de l’administration.

Ces assises s’inscrivent dans une dynamique nationale de réforme et d’efficience administrative, visant à instaurer une gouvernance juridique préventive, à mieux anticiper les risques contentieux et à promouvoir une coordination renforcée entre les différents acteurs publics concernés.

La séance inaugurale a également été marquée par la signature de la Charte portant création du Réseau de coopération et de coordination en matière de gestion du contentieux, conclue entre l’Agence judiciaire du Royaume, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, le ministère de l’Équipement et de l’Eau, ainsi que le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.

Cette initiative vise à renforcer les mécanismes de coordination dans la défense des intérêts de l’État devant les juridictions nationales et les instances arbitrales, à développer des programmes conjoints de prévention et de renforcement des capacités juridiques, et à mettre en place un dispositif de veille stratégique sur les risques contentieux.

La Charte prévoit entre autres la création d’une plateforme numérique dédiée à la centralisation et au suivi des données liées aux litiges impliquant l’État, offrant ainsi un outil d’aide à la décision et de pilotage stratégique.

Les bonnes pratiques et résultats issus de ce Réseau seront progressivement élargis à l’ensemble des départements ministériels et établissements publics, à travers l’extension progressive de la liste de ses membres, dans une logique d’harmonisation, de mutualisation des expertises et de montée en compétence collective de l’administration.

Dans le même esprit, une convention de partenariat a été signée entre l’Agence judiciaire du Royaume et l’École nationale supérieure de l’administration, en vue de la mise en œuvre de programmes de coopération dans les domaines de la formation continue et du renforcement des capacités des administrations publiques en matière de gestion du contentieux.

Les travaux des Assises connaissent la participation de l’ensemble des parties prenantes concernées, notamment les secteurs ministériels, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics, ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire, du Parlement, de certaines institutions constitutionnelles et du corps de la défense.

Cette large mobilisation vise à aboutir à l’élaboration de recommandations concrètes qui serviront de socle à une nouvelle vision et à une stratégie nationale intégrée de prévention et de gestion des litiges de l’État.

Les travaux des Assises se poursuivront sur deux journées, avec la participation d’experts et de hauts responsables issus du Maroc, de la France, de l’Espagne, du Sénégal, de l’Égypte et du Royaume-Uni. Ce cadre d’échange permettra d’approfondir l’examen des problématiques soulevées à travers quatre sessions plénières et quatre ateliers thématiques, articulés autour des axes suivants :

– Les fondements d’une stratégie nationale de prévention et de gestion des litiges de l’État ;

– L’anticipation des risques juridiques et financiers comme levier de bonne gouvernance, de préservation de la légitimité et de protection des droits des usagers du service public ;

– L’adaptation du cadre juridique pour renforcer l’efficacité de la gestion du contentieux de l’État, prévenir les litiges et préserver les deniers publics ;

– Le traitement des litiges liés à l’investissement et le recours aux modes alternatifs de règlement des différends ;

– Le rôle de la gouvernance et de la transformation numérique dans l’optimisation de la gestion du contentieux et la prévention des litiges ;

– Les défis liés aux litiges fonciers, à l’exécution des décisions de justice et au recouvrement des fonds publics.