La Commission européenne a adopté, mercredi, une réforme de la réglementation bancaire de l'UE (le règlement sur les exigences de fonds propres et la directive sur les exigences de fonds propres), indique un communiqué de l'exécutif européen.
Ces nouvelles règles "feront en sorte que les banques de l'UE deviennent plus résilientes pour parer à d'éventuels chocs économiques futurs, tout en contribuant à la reprise de l'Europe après la pandémie de Covid-19 et à la transition vers la neutralité climatique", souligne le communiqué.
Le train de mesures présenté, relève-t-on, met en œuvre fidèlement l'accord international de Bâle III sur la réglementation bancaire, tout en tenant compte des spécificités du secteur bancaire de l'UE, par exemple en ce qui concerne les prêts hypothécaires à faible risque.
Plus précisément, il s'agit de faire en sorte que les "modèles internes" utilisés par les banques pour calculer leurs exigences de fonds propres ne sous-estiment pas les risques, et donc que les fonds propres requis pour couvrir ces risques soient suffisants.
En outre, la réforme vise à renforcer la résilience bancaire de l'UE sans entraîner d'augmentation notable des exigences de fonds propres.
"L'incidence globale sur les exigences de fonds propres est limitée à ce qui est nécessaire, ce qui préservera la compétitivité du secteur bancaire de l'UE", précise la Commission.
Selon l'exécutif européen, le renforcement de la résilience du secteur bancaire aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (risques ESG) est également un domaine clé de la stratégie de la Commission en matière de finance durable.
La réforme adoptée par Bruxelles imposera ainsi aux banques de détecter, rendre publics et gérer de manière systématique les risques ESG dans le cadre de leur gestion des risques.
"Les mesures proposées permettront non seulement de rendre le secteur bancaire plus résilient, mais aussi de faire en sorte que les banques intègrent des considérations de durabilité", insiste la Commission.
"L'Europe a besoin d'un secteur bancaire fort pour continuer à prêter à l'économie au moment où nous nous relevons de la pandémie de Covid-19 (...). Le train de mesures présenté aujourd'hui rendra les banques de l'UE plus solides et capables de soutenir la reprise économique et les transitions écologique et numérique”, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne pour une économie au service des personnes.
Ce paquet législatif sur la réglementation bancaire de l'Union européenne va maintenant être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
