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10ème législature : La Chambre des Représentants a présenté plus de 2.500 amendements aux textes adoptés

10ème législature : La Chambre des Représentants a présenté plus de 2.500 amendements aux textes adoptés

Vendredi 16 Juillet 2021 Par Laquotidienne

 

Les membres de la Chambre des Représentants ont proposé plus de 2.500 amendements fondamentaux aux textes adoptés, dont le gouvernement a accepté 740, soit un taux de 30%, a annoncé, jeudi à Rabat, le président de cette institution, Habib El Malki.

 

Ce bilan témoigne du souci des membres de la première Chambre de veiller à ce que cette institution marque de son empreinte les législations et interagit avec un sens élevé de responsabilité avec les textes qui lui sont soumis, a indiqué M. El Malki lors d’une conférence de presse à l’issue de la clôture de la deuxième session de l’année législative 2020-2021.

Dans ce sillage, il a rappelé nombre de problématiques soulevées lors de l’exercice de la législation, concernant notamment la marginalisation des initiatives législatives des membres de la Chambre, à savoir les propositions de lois, estimant qu’il s’agit d’un problème “chronique” dans l’histoire du Parlement marocain, puisque sur un total de 257 propositions présentées par les parlementaires au cours de cette législature, seules 23 propositions, soit 8% du total des textes, ont été adoptées.

Ainsi, il a appelé à surmonter cette problématique, en plaçant les initiatives législatives des membres de la Chambre des Représentants au centre du débat de société, notant que la société a le droit de savoir davantage sur ces initiatives et de se les approprier, voire même de les améliorer avec ses suggestions, ce qui est garanti par la Constitution dans le cadre de la mise en œuvre de la démocratie participative.

Le deuxième problème majeur, selon M. El Malki, est la mise en application des lois, à savoir la promulgation des décrets d’application des textes de loi si cela est formellement stipulé par ces mêmes textes.

Il a, dans ce sens, passé en revue une batterie de mesures pour résoudre ce problème, dont l’exercice d’un contrôle sur l’application des lois, l’insistance à ce que les textes soient accompagnés des décrets d’application lors des discussions et la réclamation auprès du gouvernement d’un calendrier pour la promulgation des décrets.

Le président de la Chambre des Représentants a, par ailleurs, souligné que “l’exercice de nos attributions en termes de législation, de contrôle et d’évaluation ne nous a pas empêchés d’œuvrer pour la consolidation de nos relations extérieures”, soutenant que “l’intégrité territoriale du Royaume a été la question centrale lors de nos entretiens et appels bilatéraux et multilatéraux”.

“Nous avons tenu à plaider ensemble, présidence, bureau, présidents de groupes et de groupement parlementaires, et de commissions, en faveur de cette cause ainsi que dans le cadre des sections parlementaires et des groupes d’amitié, tout en prônant la démarche de persuasion avec les faits historiques et les règles du droit international, de vigilance et d’anticipation”, a-t-il relevé.

Dans ce sillage, El Malki a indiqué que les membres de la Chambre ont toujours gardé à l’esprit et suivi, dans la défense de cette affaire, les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’adresse du Parlement et de la présidence de la Chambre afin de défendre les causes suprêmes de la Patrie, à travers une diplomatie parlementaire proactive et agissante.

Il a également exprimé sa conviction que le Royaume est en train de se positionner en tant que puissance continentale et régionale incontournable dans tous les dossiers et défis auxquels la communauté internationale est confrontée.

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