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Conseil de la concurrence : L’indemnisation des membres examinée en Conseil de gouvernement

Conseil de la concurrence : L’indemnisation des membres examinée en Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi, dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens.  

Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, tandis que le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret : le premier relatif à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et le deuxième fixant le statut des employés de ce Conseil.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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