Politique Tout voir

Élection des membres de la Chambre des Conseillers: La Cour constitutionnelle reçoit les recours au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats

Élection des membres de la Chambre des Conseillers: La Cour constitutionnelle reçoit les recours au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats

La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats du scrutin du 5 octobre pour l’élection des membres de la Chambre des Conseillers.

Sur la base de la loi organique n°066.13 relative à la Cour constitutionnelle, en particulier l’article 32, cette Cour porte à la connaissance de l’ensemble des électeurs et des candidats concernés, des walis des régions et du secrétaire de la commission nationale du recensement, chacun en ce qui le concerne, qu’elle entamera la réception des recours électoraux tout au long des trente (30) jours suivant la date de la proclamation du résultat du scrutin, qui s’est déroulé le 5 octobre 2021 pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers”, indique un communiqué de la Cour.

En vertu des dispositions de la loi organique précitée, la Cour constitutionnelle doit être saisie par une requête écrite déposée à son secrétariat général, ou auprès du wali de la région ou du gouverneur de la préfecture ou de la province où ont eu lieu les opérations électorales, ou auprès du président du secrétariat-greffe du Tribunal de première instance dans la circonscription où se déroule l’élection, rappelle le communiqué.

Les requêtes de recours doivent contenir les prénom, nom, qualité et adresse du requérant, les prénom et nom de l’élu ou des élus dont l’élection est contestée, leurs qualités, ainsi que l’exposé des faits et les moyens d’annulation invoqués, ajoute la même source, précisant que le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens et peut se faire assister d’un avocat.

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 03 Decembre 2021

Enseignement: La majorité des professeurs ne respecte pas la durée de travail exigée

Vendredi 03 Decembre 2021

MRE: Les transferts frôlent les 80 MMDH à fin octobre

Vendredi 03 Decembre 2021

La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le PLF-2022

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required