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Justice : La reprise des tribunaux se fera en trois étapes

Justice : La reprise des tribunaux se fera en trois étapes

 

Le président du parquet général a annoncé que la reprise des tribunaux se fera en trois étapes. 

La première s'étendra du 11 au 30 juin 2020, la deuxième du 1er juillet au 31 août, et la troisième débutera à partir du 1er septembre.

La première étape traitera les audiences à distance pour les inculpés dont la période de détention préventive arrive à expiration. Sont concernées également les affaires en référé ou les affaires de pensions familiales. 

Dans la deuxième étape, seront abordées, certaines affaires prioritaires, comme le jugement des inculpés en détention, les affaires familiales, sociales, ainsi que certaines affaires en lien avec les tribunaux administratifs.

La troisième étape, quant à elle, coïncidera avec le retour à la normal de l'activité des tribunaux, mais avec des restrictions sur la présence des personnes. Les mesures sanitaires préventives seront toujours en vigueur.

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