Par Dr. Mohamed Najib BOULIF, membre du Parti de la justice et du développement (PJD)
En marge des discussions parlementaires sur les nouvelles propositions contenues dans les projets de loi électoraux présentés depuis quelques jours au parlement, il me semble opportun de participer, en dehors de l’hémicycle, à cette discussion, qui va être sur certains points bien houleuse. En effet, beaucoup de compromis réalisés depuis plus d’un an de négociations entre les partis, et le ministère de l’Intérieur à la base, l’ont été dans un esprit de coopération mutuelle qui cherchait à ce que l’opération électorale soit une opération win-win au niveau des textes et des procédures, et que le départage entre les formations politiques se fasse par les citoyens/électeurs.
Or, depuis le retrait du ministère de l’Intérieur des négociations après/avant que certains partis politiques ont bien voulu suivre les directives «officieuses», et aller dans certains cas à l’encontre de leurs propositions de base présentées par écrit, on sent que ce revirement de position peu commun dans les démocraties qui se respectent est peu reluisant, et donne l’impression que le départage se fera prématurément au niveau des lois électorales elles-mêmes, et que les élections ne seront que simple formalité.
Rappelons, de prime abord, que si la démocratie a été définie comme étant «l'attribution du pouvoir par le jeu d'élections libres et disputées», cette attribution ne peut être complète qu’en observant le degré de la traduction de la volonté de l'électeur ou la perte de cette dernière dans les arcanes du jeu évoqué, ce qui peut être à mon avis l’un des premiers enjeux des textes de loi qui sont en discussion au parlement actuellement. Or, il y a un consensus général sur le fait qu’il est impossible de dire que tel ou tel système électoral est «Le» système parfait, car certaines des caractéristiques, qui font qu'un système soit bon, sont contradictoires.
L’histoire nous a appris que la sociologie et l'histoire d'un pays, la nature du système/régime politique, l'évolution politique constante des différents États, la pluralité des facteurs historiques, culturels et géographiques, la culture nationale en matière d’élections, la nature et le nombre de partis, les rapports entre les pouvoirs constitutionnels, les priorités envisagées par les législateurs lors de l’écriture des textes de loi (distribution des électeurs entre les circonscriptions, le nombre des circonscriptions, niveaux des représentations, nombre de sièges...), la coexistence de différentes formules électorales (national, régional, municipal)..., sont autant de facteurs qui militent pour l’amélioration permanente et régulière des systèmes électoraux.
Cependant, les spécialistes ont tendance à résumer les principes fondamentaux relatifs à l'exercice du droit de vote dans des suffrages qui sont universels, égaux, libres, secrets et directs...et certains ajouteront la notion de l'obligation ou du «devoir civique». Principes dont le socle est bien repris par la constitution marocaine qui stipule dans son article 11 : «les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique...les pouvoirs publics mettent en œuvre les moyens nécessaires à la promotion de la participation des citoyennes et des citoyens aux élections». Mais si ces principes sont mondialement reconnus, les divergences se font jour lorsqu'il s'agit de passer au stade suivant, c'est-à-dire à la détermination des règles de passage de l'expression du suffrage au choix des représentants.
Si chaque système électoral a certains avantages mais aussi certains inconvénients, les théoriciens se sont mis d’accord sur le fait que le système qui correspond le mieux aux objectifs de la
démocratie doit vérifier certains critères fondamentaux tels que :
La justice mathématique du système électoral, c’est-à-dire sa capacité à transposer efficacement les voix en sièges. Cette justice, doit généralement être appréciée sur la base de trois éléments :
♣ L'indice de représentativité, qui mesure le rapport entre les électeurs effectivement représentés, ayant voté pour un candidat / liste gagnant, et l'ensemble des électeurs. Or, en voulant introduire dans les règles du jeu électoral marocain le «comptage des voix des inscrits sur les listes», dont une bonne partie (qui est largement majoritaire ces dernières années et qui risque d’empirer en 2021) ne passe pas à l’acte et ne vote pas, le Maroc va anéantir l’effet de ce premier critère de base de la justice du système électoral, et s’orientera tout simplement vers un système non représentatif, avec tout ce que cela peut avoir comme conséquences sur l’image de marque du pays et son classement dans l’indice de la démocratie !
♣ La monotonie, qui mesure la capacité d'un mode de scrutin à respecter dans la répartition des sièges l'ordre dans lequel sont arrivés les différents partis en nombre de voix. Mais là aussi, il faut reconnaître que si l’ordre «global» est maintenu, l’éventuelle proposition de certains partis marocains d’un «quotient basé sur le nombre des inscrits» va entraîner l’apparition d’écarts exorbitants entre la «valeur démocratique» des sièges gagnés par les partis lors des répartitions. On trouvera ainsi qu’un parti qui obtient 62.000 voix va avoir un seul siège, de la même manière que le parti qui a obtenu moins de 3.000 voix (cas réel basé sur les résultats des élections législatives de 2016 dans la circonscription de Tanger où je me suis présenté personnellement).
Le critère de la monotonie, et donc de l’ordre, n’a plus aucun sens, puisque avoir 62.000 ou moins de 3.000 voix, c’est pareil en termes de sièges ! Obtenir un nombre de voix équivalent «20 fois» le nombre de voix d’un autre parti ne vous conférera que le seul/même siège !!! Ce qui est synonyme d’une «démocratie», qui encourage la «nullité» et ne tolère aucunement les «bons éléments», connus pour leur assiduité, leur application et leur acharnement au travail...
En d’autres termes, dans une circonscription de 5 sièges, par exemple, on cherchera seulement à gagner la 5ème place...Nul besoin d’aller chercher la mention «très bien», voire même «assez bien», la mention «passable» est suffisante. On est donc dans une optique d’arguments de certains partis qui cherchent à tirer vers le bas la démocratie marocaine en voulant l’adapter à leur «médiocrité», au lieu de récompenser les partis qui arrivent à mobiliser le peuple et à gagner sa confiance. D’ailleurs, ne serait-on pas dans cette démarche en train de créer un système électoral «communiste», qui déplore la concurrence et la transparence en lui préférant «un partage identique des voix inscrites» à tous les prétendants ! Et pensez un moment que nos chers parlementaires élus de cette manière décideront un jour que les sélections et les concours...se passent de la même manière !!!
♣ La disproportionnalité d'un système à une élection : Une représentation pure et parfaite d’un système électoral consisterait à octroyer à un parti politique un nombre de sièges strictement proportionnel au nombre de voix qu’il a récoltées. Or, selon l’éventuelle proposition du «quotient des inscrits», on est complètement «hors-jeu» sur ce terrain, c’est- à-dire qu’on va botter en touche selon le jargon des sportifs. Il faudrait donc sortir un «carton rouge», et remettre de l’ordre dans le jeu pour qu’il n’entraîne pas la qualification d’équipes (parti/s) qui sont aujourd’hui à la traîne et sans aucune stratégie de jeu combative, capable de relever les grands défis de l’avenir, car les prochains matchs nécessiteront réellement des joueurs de qualité, et l’accompagnement d’un public porteur d’espoirs, qui a bien voulu se présenter aux stades (urnes) et a apporté son réel soutien (voix et votes) à son équipe préférée (parti).
Revenant maintenant au point de départ même de la définition des systèmes électoraux. Ils représentent «l’ensemble des règles de procédure régissant l’expression des voix émises lors d’une élection et leur conversion en sièges»
1. On y voit clairement que si un système, tel que celui que certains essaient d’imposer en ce moment au Maroc, ne régit pas l’expression des voix émises lors d’une élection (et non les personnes inscrites), et les convertit en sièges, il perd même l’essence de sa définition d’un système électoral, il devient autre chose ! Ce qui devrait alerter réellement nos législateurs sur cette défaillance majeure du projet électoral qui sortira des arcades du parlement...
A partir de cette définition, on peut classer les composantes de ces systèmes électoraux en deux catégories principales : la première traitera les éléments ayant trait à l’organisation, le déroulement et le processus de l’élection; alors que la seconde catégorie regroupera les règles liées à la comptabilisation des voix et à la répartition des sièges. Dans cette deuxième catégorie, les spécialistes traitent la répartition des sièges entre les circonscriptions, le choix de la méthode d’attribution des sièges entre les listes et la mise en place de seuils pour la répartition
2. En se basant sur ces critères qui permettent de répondre au mieux aux objectifs de la démocratie, on peut rapidement énumérer quelques règles de base délimitant les familles de systèmes électoraux.
La première repose sur la pluralité : c’est le mode le plus ancien de tous les types de vote. Il représente généralement le vote majoritaire à un tour, car le candidat qui obtient dans sa
circonscription le nombre de voix le plus élevé parmi ses concurrents, individuellement considérés, sera élu. Les anglophones lui consacrent l’expression «First-past-the-post». Mais il faut reconnaître que la pluralité, utilisée largement jadis, n’est plus très en vogue actuellement, car elle ne représente plus la philosophie de la démocratie puisqu’elle fait fi des «droits» des moyens et des petits partis.
Pour y remédier, certains pays ont introduit le «vote limité» (cas du «vote unique non transférable» par exemple), le «vote cumulatif» qui satisfait la même préoccupation des partis minoritaires car il donne à chaque électeur autant de voix qu’il y a de députés à élire, tout en lui permettant de voter plusieurs fois pour le même candidat, et donc de cumuler ses suffrages.
La seconde famille des systèmes électoraux regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du Vae Victis (malheur au vaincu), dans lesquels, le vainqueur, arrivé premier, est le seul représenté et gagne tout. Dans ce type de scrutin, l’élu doit obtenir la majorité absolue des suffrages. On y trouve d’un côté les «scrutins majoritaires à deux tours» et le «vote alternatif».
Dans les scrutins majoritaires à deux tours, ils peuvent être organisés selon la méthode «Majority-runoff» dans laquelle l’obtention d’une majorité absolue est nécessaire pour être élu au premier tour du scrutin, sinon il y aura quelques semaines plus tard un second tour, qui opposera en duel (Runoff américain) les deux candidats arrivés en tête au premier tour.
La troisième famille des systèmes électoraux regroupe les modes de scrutin proportionnel, cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs en répartissant fidèlement les voix en fonction des résultats respectifs des candidats/partis/listes. Or, le Maroc qui a opté pour ce type de scrutin proportionnel pour les effets positifs qu’il a sur l’amélioration de la démocratie, risque d’en sortir car il n’y aura pas du tout de fidèle représentation des votes des électeurs si on utilise le «quotient basé sur le nombre des inscrits».
En effet, la centralité des partis dans la réalité démocratique contemporaine exige la quantification de l’appui populaire accordé à tous leurs candidats et tend à donner aux chiffres/voix obtenus une «valeur légitimatrice». Et tout écart entre le nombre d’élus et la proportion des votes obtenus par chaque parti tend à être vu comme une distorsion condamnable de la volonté populaire, surtout lorsqu’il a pour effet de répartir le pouvoir entre les partis sans aucun ordre de mérite (ordre de mérite ayant un sens différent du classement, car on peut être classé sans aucun mérite).
Du point de vue théorique, la littérature constitutionnelle distingue les systèmes proportionnels de liste, de très loin les plus fréquemment utilisés, et le vote unique transférable. L’un des cas des systèmes proportionnels de liste est représenté par le scrutin proportionnel plurinominal, qui est le système électoral proportionnel le plus répandu, et dans lequel l'électeur vote pour une liste de candidats. Or, ce système serait parfait si l'application du principe de la proportionnalité permettait l'obtention d’un nombre de sièges entier, ce qui est rarement le cas. D’où la nécessité de répartition des sièges par l’intermédiaire de méthodes adéquates, qui se développent de par le monde.
On y trouve généralement les «Méthodes par quotient», qui présupposent l’application d’un quotient électoral, qui est l’élément de calcul utilisé dans la répartition des sièges. Il représente le «résultat de la division du nombre des suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir par les différentes listes présentées. Chaque liste obtient un nombre de sièges égal à la moyenne des voix obtenues divisé par le quotient électoral»
3. Chaque parti, dans une première phase de répartition des sièges, obtiendra autant de sièges que les fois complètes que ses voix contiennent le quotient électoral complet (chiffre entier).
Si on avance dans les détails, on trouvera qu’il existe deux grandes catégories de quotients électoraux : «fixes» et «variables».
♣ Le quotient électoral «fixe» est un nombre uniforme de voix fixé à l’avance par le législateur et identique pour toutes les circonscriptions. Il est fonction du taux de participation (et non des inscrits sur les listes électorales), et pour cela le nombre de sièges ne sera déterminé qu’au soir de l’élection. De même qu’il facilite l’exclusion de la représentation d’un nombre important de suffrages revenant aux petits partis... Il est rarement utilisé par les démocraties actuelles 4
♣ Le quotient électoral «variable» : Il existe couramment quatre méthodes de fixation du quotient électoral.
- La plus courante est celle du quotient de «Hare»: Il est obtenu en divisant, dans chaque circonscription, le nombre total des suffrages exprimés (et non des inscrits) par le nombre de sièges à pourvoir, c’est donc le nombre maximum de voix nécessaires pour déclarer un candidat élu. Or, ce système ne permet l’attribution que d’un faible nombre de sièges lors de la première répartition.
- La méthode du quotient «Hagenbach-Bischoff» : ce quotient est obtenu en divisant, dans chaque circonscription, le nombre total des suffrages exprimés (et non des inscrits) par le nombre de sièges, augmenté d’une unité. Il est utilisé par exemple en Suisse, au Liechtenstein et en Slovaquie.
-La méthode du quotient de «Droop» : Le quotient de Droop correspond au nombre total de suffrages exprimés (et non des inscrits) divisé par le nombre des sièges augmenté d'un point, et le quotient est majoré de 1, le résultat étant toujours arrondi au premier chiffre entier supérieur, pour éviter que ne soient répartis, lors de la première phase d'attribution, plus de sièges qu'il n'y en a à pourvoir. L’emploi de cette technique permet de réduire le nombre de sièges non attribués après division par le quotient, ce qui a pour effet d’atténuer légèrement la proportionnalité du résultat.
La méthode du quotient «Impériali» : ce quotient se calcule de la même manière que celui de «Hagenbach-Bischoff», en ajoutant deux unités au diviseur. Une autre variante correspond au quotient «Impériali renforcé», où les suffrages exprimés sont divisés par le nombre total de sièges à pourvoir, augmenté respectivement de deux ou de trois (utilisé dans la loi électorale italienne de 1946 par exemple)...
En résumé, on trouve qu’il y a un consensus juridique et technique, et par conséquent politique, sur le fait que tous les différents types de quotients utilisent les «suffrages exprimés», et à aucun moment de l’histoire démocratique, les chercheurs et les constitutionnalistes n’ont eu l’idée de penser, et encore loin d’appliquer, à des quotients basés sur le «nombre des inscrits sur les listes électorales». Les législateurs marocains risquent donc, à travers des pratiques «aventurières» de quelques partis politiques, d’introduire dans les annales législatives un nouveau concept, en l’occurrence «le quotient marocain» qui retiendra, pour la première fois de l’histoire, le «nombre d’inscrits sur les listes électorales» ! Dans ce cas, ça sera une première, et mon conseil est autant l’inscrire directement dans le «Guinness».
D’un point de vue constitutionnel, l’article 2 de la constitution marocaine stipule que «La souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers». De quel exercice de souveraineté a-t-on le droit de parler dans le cas d’une population qui ne se déplace même pas, et qui ne vote pas, et donc ne «choisit» pas...Comment cette population réagira si on utilise son «nom» et sa «voix» pour départager les partis, alors que sa non-participation est souvent synonyme de son désintérêt pour les élections, pour ne pas dire son refus !
Nous pouvons même appuyer cette remarque en se référant à l’article 30 de notre constitution selon lequel «sont électeurs et éligibles tous les citoyennes et citoyens majeurs...le vote est un droit personnel et un devoir national...», or celui qui refuse d’exécuter ce «devoir national» sera, dans la logique de l’éventuelle proposition du «quotient marocain», récompensé pour cette défection, en donnant à son abstention une valeur, en l’associant au partage des sièges. Dans ce cas, il devient absurde de motiver une quelconque participation électorale des citoyens, et à mon sens l’année 2021 connaîtra l’un des pires taux de participation de l’histoire du Maroc !
Concernant le volet de l’implication des partis politiques, l’article 7 de la constitution leur assigne une finalité bien précise dans ce domaine, ils doivent concourir «à l’expression de la volonté des électeurs et participer à l’exercice du pouvoir...». Or, comment un parti osera dignement concourir à l’expression de la volonté des électeurs et exercer le pouvoir s’il ne «mérite» pas les sièges qu’il a obtenus par l’éventuel «quotient marocain». Un simple calcul tenant compte d’un taux de participation de 30% nous amène à conclure que dans toutes les circonscriptions de 3 sièges, aucun parti ne peut obtenir un siège «complet», et pour les circonscriptions à 4/5 sièges, les chances qu’un seul parti obtienne un siège «complet» sont minimes...et par conséquent on aura un parlement d’élus par «rattrapage» !!! Les partis politiques verront ensuite ce que le peuple dira de cela...et si la confiance dans le parlement est actuellement à son minimum, après les prochaines élections, ce sera pire !!!
Et puis que dire de la campagne électorale des partis ? Du contenu de leur programme ? En prenant le cas simple cité plus haut de la circonscription de Tanger, quel langage doit tenir le parti pour pousser les citoyens à voter pour lui...Sur les 62.000 voix, rares sont ceux qui seraient convaincus d’aller voter puisqu’ils savent que quelque 3.000 personnes feront l’affaire...Nul doute qu’un esprit du «laisser faire l’autre» planera dans une atmosphère où les ingrédients de la démocratie se dissiperont l’un après l’autre.
En conclusion, il est important de souligner que le pouvoir et les partis politiques se trouvent à un moment crucial de l’histoire démocratique, ils doivent faire passer l’intérêt général du pays
avant l’intérêt propre de chacune de ses composantes. Il est possible en effet d’optimiser les gains de l’ensemble des «parties» en respectant les préférences des populations qui vont se dégager des urnes. Toute autre forme de répartition des voix ne sera que dommageable pour la démocratie dans notre pays, et pour la prochaine coalition gouvernementale et sa gestion des affaires publiques, ce qui risque de réduire l’adhésion générale, et par conséquent, la confiance de la population dans tout le processus...
1 GARRONE, Pierre, L’élection populaire en Suisse. Etude des systèmes électoraux et de leur mise en oeuvre sur le plan fédéral et dans les cantons, Faculté de Droit de Genève, 1991.
2 Ch.BROQUET, A. LANCELOT, LES SYSTEMES ELECTORAUX, TABLEAU DE L’OFFRE ET CRITERES DE CHOIX, COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT. 2003.
3 Définition la plus simple des Editions Tissot.
4 Il a été utilisé dans les suffrages de l’Allemagne de Weimar par exemple.
