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Terres collectives : Laftit fait le point

Terres collectives : Laftit fait le point

Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué, lundi à Rabat, que l'opération de recensement des soulaliyines a atteint 76% du total des communautés soulaliyates, soit environ 2,625 millions d'hommes et 2,1 millions de femmes.

En réponse à une question orale sur "la gestion des terres soulaliyates" lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, Laftit a fait savoir que la superficie des terres soulaliyates est d'environ 15,6 millions d'hectares exploitées à des fins agricoles, forestières et de pâturage, soulignant à cet égard que les communes soulaliyates propriétaires desdites terres s’élèvent à 4908 communes et sont représentées par 7731 nouabs, dont 7714 hommes et 17 femmes.

De même, le ministre a souligné qu’au regard de l’importance desdits biens fonciers et des revendications des différents partenaires, une réforme du régime juridique encadrant la gestion et l'exploitation des terres des communautés soulaliyates a été menée conformément aux Hautes Orientations Royales en matière des terres collectives, rappelant qu’entre 2019 et 2020, des lois ont été promulguées dans ce sens à savoir la loi n° 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, la loi 63.17 relative à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates et la loi 64.17 relative aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

Dans la continuité de la réforme du régime juridique encadrant les terres soulaliyates, poursuit-il, les services du ministère de l'Intérieur ont initié dans le cadre d'une meilleure valorisation de ces terres, une série de chantiers dont la mobilisation de pas moins d’un million d'hectares pour l'investissement dans le domaine agricole.

Dans ce sens, plus de 100.000 ha ont été, jusqu'à présent, proposés à la location par le biais d’appels d'offres, outre le chantier d’appropriation des terres agricoles bour au profit des membres des communautés soulaliyates où environ 800.000 ha ont été aménagés et des décisions ministérielles ont été émises à cet égard, a-t-il expliqué.

Ces chantiers ont porté également sur l'accélération du rythme d'appropriation gratuite des terres situées dans les zones d'irrigation au profit des ayant-droits, sachant que la superficie globale immatriculée a atteint environ 259.000 ha. Ils visent aussi l'accélération du processus d’immatriculation foncière des biens immobiliers, à mesure que la superficie totale immatriculée s’est établie à 5,1 millions ha, contre 555 mille ha en 2014.

Laftit a en outre souligné qu’il a été procédé à la généralisation de la concurrence comme principe d'accès au foncier soulaliyates pour la réalisation des projets d'investissement dans le domaine agricole, à l'adoption de la location à travers les appels d'offres comme règle générale et à la maitrise et le recensement des exploitations illégales sur une superficie avoisinant 136.000 ha dont près de 29.000 ha sont actuellement en cours de régularisation.

De même, il a souligné que l'exploitation des terres soulaliyates s'effectue à travers deux moyens, le premier étant l'usage personnel et direct accordé aux membres des communautés soulaliyates, alors que le second par s’opère en vertu d’une relation contractuelle pour une durée déterminée, renouvelable selon une procédure légale définie par la loi, les circulaires ministériels et le guide de location des terrains collectifs, ajoutant que ce patrimoine immobilier peut faire l'objet d'opérations immobilières au profit de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

 

 

 

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