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Le Maroc émet de nouvelles instructions concernant les avis de recherche

Le Maroc émet de nouvelles instructions concernant les avis de recherche

 

Afin de protéger la liberté des individus conformément à l’article 23 de la Constitution, le président du parquet général a diffusé une circulaire englobant de nouvelles instructions concernant les avis de recherche.

 

Cette circulaire à destination des procureurs du Roi des Cours d’appel et des juridictions de première instance insiste sur la nécessité de ne lancer les avis de recherche que dans les cas extrêmes nécessitant la présentation de la personne concernée soupçonnée d’avoir commis des délits ou des crimes. 


Le document stipule également qu’il faut prendre les précautions nécessaires avant de soumettre les personnes arrêtées à la détention préventive. 

Il est aussi question d’annuler les avis de recherche qui sont sous le coup de la prescription ou ceux relatifs aux personnes déjà présentées devant le parquet général ou le juge d’instruction. 

Il s’agit également réviser les registres des avis de recherche pour qu’ils soient conformes avec la loi. 

La circulaire recommande de réagir positivement aux demandes d’annulation des avis de recherche dès lors qu’il existe des preuves juridiques suffisantes.

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