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Le Royaume du Maroc et la Principauté de Monaco renforcent leur coopération judiciaire

Le Royaume du Maroc et la Principauté de Monaco renforcent leur coopération judiciaire

Un mémorandum d'entente (MoU) portant sur la coopération judiciaire a été signé ce lundi 2 octobre 2023, à Monaco, entre la Cour de cassation du Royaume du Maroc et la Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco.

Cet accord, signé par Mohamed Abdel Nabawi, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et Sylvie Petit Leclerc, secrétaire d'Etat à la Justice à Monaco, vise créer un cadre approprié pour déterminer les modalités de coopération entre les deux parties dans les domaines juridique et judiciaire afin de garantir l'accomplissement de leurs tâches de la meilleure manière possible. ‎

Ce mémorandum vise également à établir un cadre pour l'échange de visites entre juges et employés en réalisant des visites protocolaires, des missions d'experts, des visites d'étude, le partage de documents et l'engagement de procédures d'intérêt commun.

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