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Parlement: Sérieux retards pour certains projets de loi

Parlement: Sérieux retards pour certains projets de loi

Le parlement est taxé de laxisme en matière de production et d’approbation des projets de loi. Certains textes sont toujours en instance.

C’est le cas notamment du Code pénal qui a pris un sérieux retard pour entrer en vigueur et qui au final a été retiré par le gouvernement estimant qu’il faut une réforme globale et profonde du texte au lieu de se contenter de quelques amendements. Pourtant, le projet présenté par Mostafa Ramid, l’ex-ministre des Droits de l’homme et des Libertés, avait pour finalité de remédier aux différentes lacunes de la mouture actuelle. 

Force est de constater que les changements ont trait à plusieurs aspects et articles pour les rendre conformes à l’esprit de la Constitution, les conventions internationales ratifiées par le Maroc et les recommandations de la Charte de réforme de la justice. Parmi les objectifs, figure notamment la réduction de la population carcérale. En dépit des efforts déployés par le Parquet général et les différentes circulaires lancées à toutes les juridictions du Royaume, le nombre de personnes en détention préventive demeure important et représente près de 40% des prisonniers au Maroc.

Le projet capitalisait sur les peines alternatives pour réduire la pression sur les prisons et réaliser un bon déploiement des ressources humaines. Cela permettra d’améliorer la sécurité et les services offerts aux détenus. Il est question de préserver leurs droits, leur protection sanitaire ainsi que l’exécution des programmes de formation ou d’enseignement.

Parmi les autres projets de loi qui sont toujours en instance figure celui relatif au droit de grève. Il a été approuvé par le Conseil des ministres en 2016 mais a été rejeté par les centrales syndicales et les associations de défense des droits de l’Homme. Certaines clauses sont jugées contraignantes pour la classe des travailleurs.

Le parlement doit se pencher également sur d’autres projets de loi comme ceux de la presse et de l’édition, de l’Office marocain du droit d’auteur, du texte concernant l’Ordre national des pharmaciens, du projet de loi organisant le métier de déclarant en douane et aussi du texte ayant trait à l’occupation temporaire du domaine public. Le programme doit comporter également la discussion et l’approbation des projets de loi concernant les restrictions, le stockage, et l’utilisation des armes chimiques ainsi que le projet de loi traitant les énergies renouvelables ou celui dédié à l’électricité.

Charaf Jaidani

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