L’article 27 de la Constitution marocaine érige le droit d’accès à l’information publique en un droit fondamental que chaque citoyen ou personne étrangère qui réside légalement au Maroc peut exercer gratuitement auprès des institutions et organismes publics.
Les vertus attribuées au droit accès à l’information (DAI) sont nombreuses. Le DAI est essentiel au fonctionnement démocratique des sociétés.
Il favorise également le développement, en améliorant les performances économiques et rend les autorités publiques redevables pour leur action et leur gestion des deniers publics. L’autre atout de ce droit constitutionnel a trait à sa grande propension à renforcer la participation citoyenne pour l’amélioration de la qualité des services publics.
Le guide du citoyen relatif à la loi 31.13 portant sur le DAI, entrée en vigueur le 12 mars 2019, apporte des informations édifiantes quant aux moyens mis à la disposition du citoyen pour accéder à l’information publique.
Le document fait également savoir que l’information doit être diffusée de manière proactive par les institutions et les organismes concernés, et ce par tous les moyens possibles de publication, en particulier sur les portails nationaux des données publiques ou les sites Web des administrations ou des institutions.
Force est d’admettre que toutes les entités publiques au Maroc ne respectent pas cette exigence.
Toujours est-il qu’une simple demande peut donner le droit à son auteur de prétendre avoir accès à l’information de l'administration ou l’institution qui en dispose.
La loi sur le DAI prévoit néanmoins des exceptions puisque par exemple, les informations relatives, entre autres, à la sécurité intérieure et extérieure, la défense nationale ou encore la vie privée des personnes ne peuvent être transmises à une personne qui en fait la demande.
